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Note d'information n° DGOS/PF4/2019/31 du 07 février 2019 relative à la dématérialisation des demandes d’autorisation temporaire d’utilisation nominative

« Les autorisations temporaires d’utilisation nominatives permettent à 20 000 patients par an environ d’accéder à des traitements destinés à traiter des maladies graves ou rares, en l’absence de traitement approprié, lorsque la mise en œuvre du traitement ne peut pas être différée et que l’efficacité et la sécurité sont [...]

Note d'information n°DGOS/PF2/2019/16 du 23 janvier 2019 relative à l’enquête achat et consommation des médicaments à l’hôpital menée par l’ATIH

Cette note d’information a pour objet de rappeler que la participation à l’enquête « achat et consommation de médicaments en établissements de santé » est essentielle pour la connaissance et l’amélioration de la prise en charge médicamenteuse en France. Dans le cadre de cette enquête, les établissements de santé sont [...]

Instruction n°DREES/BES/2018/264 du 30 novembre 2018 relative au contenu et au calendrier de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE)

"La statistique annuelle des établissements de santé (SAE) a pour principaux objectifs de : • Caractériser de façon précise les établissements : structure, capacités, équipements des plateaux techniques et personnels ; • Caractériser l’activité réalisée, par type d’activité ou discipline d’équipement ; • Recueillir des indicateurs sur la mise en [...]

Instruction interministérielle n° DSS/A1/CNAMTS/2017/234 du 26 juillet 2017 relative à la mise en œuvre du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins

Le contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins, "créé par l’article 81 de la LFSS pour 2016, permet de fusionner en un support unique l’ensemble des dispositifs contractuels existants entre les établissements de santé, les agences régionales de santé (ARS) et l’assurance maladie. L’objectif est d’harmoniser et [...]

Instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DGFIP/2017/230 du 19 juillet 2017 relative à l'animation et au pilotage de la certification des comptes des établissements publics de santé à compter de 2017

Cette instruction précise les modalités d'animation et de pilotage de la certification des comptes des établissements publics de santé, désormais obligatoire pour tous les établissements dont le total des produits du compte de résultat principal est égal ou supérieur à 100 millions d’euros sur trois exercices consécutifs. Le dispositif d’accompagnement [...]

Instruction n° DGOS/PF2/2015/139 du 27 avril 2015 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

"Sur la base des articles L. 6144-1 et L. 6161-2 du code de la santé publique, l’arrêté du 20 février 2015 fixe les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Le [...]

Instruction n°DGOS/PF2/2014/152 du 16 mai 2014 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Cette instruction précise les modalités d’application de l’arrêté du 11 février 2014 fixant les conditions selon lesquelles chaque établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés en 2013 et 2014 des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.

Instruction n°DGOS/PF2/2014/74 du 7 mars 2014 portant sur la généralisation de l’indicateur de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS) au sein des établissements de santé exerçant une activité médecine, chirurgie ou obstétrique (MCO)

Cette instruction précise le nouveau calendrier de la démarche dans le cadre de l’enquête I-SATIS de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements de santé, publics et privés, exerçant une activité MCO. Pour les établissements de santé ne répondant pas à l’activité minimum pour obtenir le [...]

Circulaire n° DSS/MCGR/CNAMTS/2014/44 du 7 février 2014 relative à la mise en œuvre des priorités de gestion du risque (GDR) en 2014

Cette instruction présente la feuille de route des dix priorités de gestion du risque en 2014 notamment dans le domaine des EHPAD, les transports sanitaires, les Insuffisance Rénale Chronique (IRC), les Prescriptions hospitalières exécutées en ville, l’imagerie, de la chirurgie ambulatoire et des soins de suites et de réadaptation.

Instruction n°DGOS/PF2/2013/211 du 17 mai 2013 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Cette instruction précise les modalités pratiques de la mise en application de l’arrêté du 5 mars 2013 qui fixe les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. L’instruction fixe également les [...]