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Instruction n° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/119 du 8 juin 2021 relative aux orientations de l’exercice 2021 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.

La présente instruction a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2021 dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. Elle présente, d’une part, les priorités d’action dans le champ médico-social et, d’autre part, la détermination et les modalités de [...]

Circulaire n° DGOS/R1/2020/232 du 17 décembre 2020 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé

Afin de faire face à la crise sanitaire, la troisième circulaire budgétaire du 17 décembre 2020 alloue 949 millions d’euros aux établissements. De plus, un soutien complémentaire de l’ordre de 268 millions est également mis en œuvre dont 165 millions au titre du remboursement des tests RT-PCR et antigéniques. De [...]

Circulairen° DGOS/R1/2020/3 du 07 janvier 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé

Cette circulaire complète celles du 7 mai et du 7 novembre 2019 relatives à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé. Elle fixe les ressources d’assurance maladie des établissements de santé. De plus, elle précise les conditions d’allocation des ressources complémentaires versées aux établissements de santé des [...]

Circulaire n° DGOS/R1/2019/111 du 7 mai 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé

La circulaire du 7 mai 2019 précise l’évolution des ressources allouées aux établissements de santé en 2019. Elle rappelle que l’ONDAM établissements de santé pour 2019 est porté à 82,7 M€, en progression par rapport à 2018. Elle indique que deux évolutions principales sont engagées pour 2019 : le modèle [...]

Circulaire n°DGOS/R1/2019/4 du 8 janvier 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé

Ce texte, complète les circulaires du 4 mai et du 31 octobre 2018 relatives à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé. En effet, la présente circulaire, prévoit les conditions d’allocation des ressources complémentaires versées aux établissements de santé des régions. Par ailleurs, elle pose que " [...]

Instruction n°DGOS/DGCS/DSS/R1/5C/1A/2018/266 du 21 décembre 2018 relative aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux

La présente instruction traite des "opérations de fongibilité et transfert affectant des objectifs de dépenses (ODMCO, ODAM, OQN, ODSSR, OGD, objectif spécifique médico-social hors CNSA, ODSV, FIR)." Ce texte s'applique dès 2019 "et remplace la circulaire DGOS/R1/DSS/1A/DGCS/5C n°2012-82 du 15 février 2012 relative aux opérations de fongibilité et transferts pris [...]

Note d'information n°DGOS/PF5/2018/276 du 13 décembre 2018 relative aux modalités et à l’organisation du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) dans les établissements publics de santé (EPS) et les établissements publics sociaux et médico-sociaux autonomes (EPSMS)

"Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS), instauré par l'article 60 de la loi de finances pour 2017, entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Dès cette date, les employeurs, tant publics que privés, devront assurer le rôle de collecteur de l'impôt sur les revenus versés [...]

Circulaire n°DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé

La circulaire du 31 octobre 2018 est relative « à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé ». Elle fixe les « ressources d’assurance maladie des établissements de santé ». Elle complète la circulaire du 4 mai 2018 qui portait sur la « campagne tarifaire et budgétaire [...]

Instruction n° DGOS/R1/DSS/1A/2018/174 du 16 juillet 2018 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2018

Ce texte présente les priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l'activité pour l'année 2018 : les activités non prises en charge par l'Assurance maladie comme les intervention dites de confort; le codage du diagnostic principal oud e certains actes CCAM classants; le codage des comorbidités; les actes [...]

Instruction interministérielle n° DGCS/5C/DGCL/DGFIP/170 du 12 juillet 2018 relative à l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics gérés en M22 et à la mise à jour du plan comptable M22 au 1er janvier 2018

Cette instruction met à jour le cadre budgétaire des structures publiques et présente 13 annexes, dont la cartographie des établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés en M22 au 1er janvier 2012, une maquette d'EPRD synthétique et le calendrier budgétaire de l'EPRD.