6 résultats de recherche

Afficher les extraits:
29/10/2018

Instruction n°DGOS/SR2/2018/242 du 29 octobre 2018 relative à l’appel à projet de coopération hospitalière internationale pour l’année 2019

Depuis 2010, un programme visant à renforcer les liens et la coopération hospitalière internationale a été mis en place, son objectif est de favoriser les échanges et les partenariats. Ainsi, « la présente instruction-cadre présente la campagne annuelle de l’appel à projet de coopération hospitalière internationale proposé aux établissements de [...]
29/11/2017

Instruction n° DGOS/SR2/2017/328 du 29 novembre 2017 relative à l’appel à projet de coopération hospitalière internationale pour l’année 2018

Ce texte ouvre la campagne 2018 de l’appel à projet de coopération hospitalière internationale proposé aux établissements de santé. Les priorités de la coopération hospitalière, ainsi que le cahier des charges comprenant les critères de sélection, le calendrier et les modalités de transmission du dossier, figurent en annexe. La date [...]
23/10/2017

Instruction n° DGOS/SR2/2017/302 du 23 octobre 2017 relative au recueil de données sur les coopérations hospitalières françaises dans le champ international menées par les établissements de santé français en vue de l’élaboration d’une cartographie

La Direction générale de l'offre de soins lance une enquête nationale de recensement des coopérations hospitalières internationales. L’objectif est de pouvoir réaliser une cartographie de ces coopérations afin de permettre au ministère, aux ARS, à la communauté hospitalière et à ses partenaires, la mise en place d’une stratégie à l’international. [...]
29/09/2016

Instruction n° DGOS/SR2/2016/288 du 29 septembre 2016 relative à l’appel à projet de coopération hospitalière internationale 2016

Ce texte qui porte ouverture d’un appel à projet au titre de 2017 dans le cadre de la MIGAC « Coopération Hospitalière Internationale » est sous-tendu par la « Stratégie Nationale de Santé » et par les grandes thématiques de la loi de modernisation de notre système de santé du [...]
01/10/2015

Instruction n° DGOS/SR2/2015/302 du 1er octobre 2015 relative à l’appel à projet de coopération hospitalière internationale 2016

Ce texte évoque le fait que malgré le recours croissant des établissements de santé à ce dispositif de financement MIGAC « action de coopération internationale », « son montant global reste fixé à un million d’euros, ce qui implique une nécessité de très forte sélectivité par rapport aux projets soumis, [...]
12/02/2014

Instruction n° DRESS/DMSI/2014/49 du 12 février 2014 relative à la création de nouveaux statuts juridiques dans le répertoire FINESS

A l'instar de ce qui a été réalisé pour les GCS, le GCSMS public et le GCSMS privé constituent deux nouveaux statuts juridiques distincts, complétant la nomenclature du répertoire FINESS. Sont également créés dans le répertoire FINESS les statuts de société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS), de société en [...]