Arrêté du 18 décembre 2019 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut national du cancer »

Ce texte modifie notamment les missions de l’Institut, pour « tenir compte de la modification opérée par l'article 1er de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels [...]

Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer du sein

L’arrêté du 22 février 2019 modifie l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé du cancer du sein et son cahier des charges. Ce texte vient modifier les annexes techniques, notamment celles sur les caractéristiques et performances des installations de mammographie et celle relative à l’utilisation des [...]

Arrêté du 4 mai 2018 relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus

"Conformément à l'action 1.1 du Plan cancer 2014-2019, la généralisation à l'échelle nationale du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus s'appuie sur un programme national de dépistage organisé. Ce programme repose sur la mobilisation des professionnels de santé, du secteur social et médicosocial et l'implication des collectivités et [...]

Arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers

A compter du 1er janvier 2019, le cahier des charges joint en annexe 1 à l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers est remplacé par le cahier des charges joint en annexe 1 du présent arrêté. L'annexe 2 est abrogée.

Arrêté du 16 novembre 2016 relatif à la mammographie numérique dans le programme de dépistage organisé du cancer du sein

Les conditions de mise en œuvre du dépistage organisé du cancer du sein mentionnées à l'annexe 3 de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé sont, s'agissant de l'utilisation des systèmes de mammographie numérique, complétées par les dispositions de l'annexe 3 bis, annexée au présent arrêté. L’annexe 3 bis précise que [...]

Arrêté du 15 avril 2013modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers

Arrêté du 28 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste des centres de lutte contre le cancer

Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste des centres de lutte contre le cancer

Arrêté du 24 janvier 2008 portant introduction de la mammographie numérique dans le programme de dépistage organisé du cancer du sein

Cet arrêté introduit une nouvelle annexe au sein de l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers, relative à l'utilisation des systèmes de mammographie numérique dans le dépistage organisé des cancers du sein.

Arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer