26 résultats de recherche

Afficher les extraits:
13/04/2016

Étude du Conseil d’État : "le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger"

La mise en œuvre des dispositions relatives aux lanceurs d’alerte « pour la plupart récentes, est encore limitée et parcellaire. Si la diffusion des dispositifs d’alerte professionnelle dans les grandes entreprises semble bien avancée, en raison notamment de l’influence de législations étrangères à portée extraterritoriale, tel n’est en revanche pas le [...]
01/01/2015

Diaporama relatif à la gouvernance et à l’organisation de l’AP-HP

Ce diaporama a pour objectif de présenter le nouveau mode de gouvernance à l’AP-HP, issu de la loi « HPST » du 21 juillet 2009. Il expose la nouvelle gouvernance au niveau central mais également au niveau local au sein de nos groupes hospitaliers afin de mieux comprendre le fonctionnement [...]
18/04/2012

Rapport de la Mission Hôpital Public, remis le 18 avril 2012

Rapport de la Mission Hôpital Public Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, M. Xavier Bertrand, a mis en place en juin 2011 une mission nationale, composée exclusivement de professionnels hospitaliers en activité dans les établissements. La coordination de la mission a été confiée conjointement à Francis [...]
30/03/2012

Guide ANAP « Etre chef de pôle. Quelles missions, quelles activités et quelles compétences ? », mars 2012

Ce guide de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) s’accompagne d’un outil d'auto-évaluation des compétences, à destination des chefs de pôle, qui décline en quatre niveaux chacune des 17 compétences définies dans la fiche de fonction du chef de pôle.

04/08/2011

Décision n° 2011-640 DC du 4 août 2011

Voir la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Voir la saisine du Conseil constitutionnel en date du 21 juillet 2011 présentée par au moins soixante [...]
21/07/2011

Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Cette loi dite "Fourcade" a pour objet d'introduire une série d'ajustements sur des dispositions de la loi « HPST » qui se sont révélées d'application difficile ou non opérationnelles. Parmi les principales dispositions relatives aux établissements de santé , on retiendra celle qui affranchit les fondations hospitalières du statut de [...]
21/07/2011

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 21 juillet 2011 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2011-640 DC

Voir la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Voir la décision n° 2011-640 DC du 4 août 2011 Voir les observations du Gouvernement sur le [...]
04/11/2010

Conférence médicale d'établissement (Chapitre IV du titre VI du livre Ier de la 6eme partie du CSP)

Titre VI livre Ier sixième partie du code de la santé publique Chapitre IV Conférence médicale d'établissement (décret n°2010-1325 du 5 novembre 2010) Art. R. 6164-1 I. ― La conférence médicale d'établissement est consultée sur les matières suivantes : 1° La politique médicale de l'établissement, notamment le projet médical et [...]
23/02/2010

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Voir également : Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Monsieur le Président de la République, L'article 133 de la loi n° 2009-879 du 21 [...]
01/02/2010

Rapport de l’Inspection générale des affaires sociales relatif au bilan de l’organisation en pôles d’activités et des délégations de gestion mises en place dans les établissements de santé, février 2010 (IGAS – Pôle d’activité – Délégation de gestion – Pilotage médico-soignant)

En février 2010, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a dressé un bilan relatif à l’organisation en pôles d’activités et des délégations de gestion mises en place dans les établissements de santé. Cinq ans après le lancement de la réforme relative à la nouvelle gouvernance des établissements publics de santé [...]