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01/11/2023

Rapport Cour des comptes, "La loi de transformation de la fonction publique: bilan d'étape", Novembre 2023

Trois ans après la promulgation de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (LTFP), la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes ont dressé un premier bilan de la mise en œuvre de ses principales mesures. A cet égard, la Cour constate plusieurs [...]
05/07/2023

Audit Flash Cour des comptes " Les infirmiers en pratique avancée: Une évolution nécessaire, des freins puissants à lever", Juillet 2023

Le rapport d’audit rendu par la sixième chambre de la Cour des comptes, le 5 juillet 2023, répond aux difficultés rencontrées par le ministère de la santé dans le cadre de la mise en avant et du développement de la profession d’infirmier en pratique avancée (IPA). Le concept de « [...]
01/06/2023

Rapport de l'Inspection générale des affaires sociales, "La formation des assistants médicaux", Juin 2023

L’inspection générale des affaires sociales (IGAS) vient de publier un rapport contenant 17 recommandations afin d’accélérer la formation des assistants médicaux et de remplir les objectifs de déploiement fixés par les pouvoirs publics en la matière. Issue de la stratégie « Ma santé 2022 » présentée en 2018, la création [...]
01/10/2022

IGAS, Rapport sur les Évolutions de la profession et de la formation infirmières, Octobre 2022

Dans le cadre de la mission qui leur a été déléguée, l’IGAS et l’IGESR font état au sein de leur rapport d’une vingtaine de recommandations sur les nécessaires évolutions de l’exercice de la profession d’infirmier et soulignent la nécessiter d’arbitrer la coopération entre professionnels de santé, le parcours des étudiants [...]
01/10/2022

IGAS, Rapport sur les Évolutions de la profession et de la formation infirmières, Octobre 2022 (Système de santé, Infirmiers, Formation, Exercice professionnel, Evolutions, Compétences)

Dans le cadre de la mission qui leur a été déléguée, l’IGAS et l’IGESR font état au sein de leur rapport d’une vingtaine de recommandations sur les nécessaires évolutions de l’exercice de la profession d’infirmier et soulignent la nécessiter d’arbitrer la coopération entre professionnels de santé, le parcours des étudiants [...]
01/09/2022

Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique – Édition 2022

Ce rapport fait un bilan du déploiement des plans d’actions relatifs à l’égalité professionnelle dans les trois versants de la fonction publique. La première partie est consacrée au bilan de la mise en œuvre de l'accord du 30 novembre 2018, ainsi que de la loi du 6 août 2019 de [...]
01/06/2022

Ministère de la santé et de la prévention, Rapport d’activité 2021, Médiation nationale pour les personnels des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics

Dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière, le règlement amiable des difficultés relationnelles et des conflits interpersonnels et/ou institutionnels repose sur deux démarches de nature différente : la conciliation et la médiation, toutes deux issues du décret n° 2019-897 du 28 août 2019, complété par l’arrêté du 30 [...]
26/05/2021

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle

Ce rapport est relatif à l'ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle, prise sur le fondement du 3° de l'article 59 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019. Il est rappelé que cette ordonnance pose [...]
19/05/2021

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles

Le rapport relatif à l’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles rappelle que celle-ci vise à la préservation et au développement de modes d'accueil pour les enfants de moins de trois ans afin de lever les freins à l'emploi et lutter contre les inégalités. Il [...]
20/02/2020

Rapport de la mission "Haute fonction publique" (rapport Thiriez)

Le Premier ministre a confié à M. Thiriez, avocat aux Conseils, une mission destinée à faire émerger des propositions pour « revoir les modalités de recrutement des hauts fonctionnaires, en mettant en place une sélection exigeante, ouverte à la diversité des talents », pour « revoir la formation de la [...]