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Rapport de l'IGAS, Articulation de la fonction inspection contrôle des ARS avec les autres fonctions concourant à l'amélioration de la qualité au sein des établissements sanitaires et médicosociaux (certification, évaluation, contractualisation), février 2013

Ce rapport a pour ambition « d’analyser et de proposer des solutions permettant d’assurer une meilleure articulation entre la fonction inspection-contrôle exercée par les ARS et les autres démarches visant à améliorer la qualité et la sécurité des prises en charge au sein de établissements » : certification HAS, évaluation [...]

Rapport annuel 2012 de l'IGAS : "l'hôpital".

Consulter ici le rapport annuel de l'IGAS 2012 : l'hôpital Entièrement consacré au thème de l'hôpital, et fondé sur 25 rapports rendus par l'IGAS entre 2009 et 2012, ce document est composé de trois parties. La première met en avant dix thèmes d'actualité - rôle et place de l'hôpital dans [...]

Rapport public annuel 2013 de la Cour des Comptes - "La lutte contre la maladie d’Alzheimer : une politique de santé publique à consolider"

Consulter ici le rapport public annuel 2013 de la Cour des Comptes - "La lutte contre la maladie d’Alzheimer : une politique de santé publique à consolider"  Ce rapport analyse les trois plans Alzheimer successifs, et constate qu’une « politique publique de santé continue et cohérente s’est progressivement affirmée depuis 2001 [...]

Rapport public annuel 2013 de la Cour des Comptes - "Le service de santé des armées : une évolution engagée"

Consulter ici le rapport public annuel de la Cour des Comptes 2013 - "Le service de santé des armées : une évolution engagée"   Ce rapport note les efforts « indéniables » fournis par le SSA, notamment en matière de déficit, réduit de « plus de 27% » sur la [...]

Rapport Couty – « Le pacte de confiance pour l’hôpital » - Février 2013

  Le 4 mars 2013, Edouard Couty a remis à la ministre chargée des affaires sociales et de la santé son rapport final  de synthèse des 3 groupes de travail qu’il a présidés depuis septembre 2012, respectivement consacré à la réaffirmation du service public hospitalier, à la rénovation du dialogue [...]

Rapport de l'IGAS, "Les conditions favorisant une meilleure articulation des démarches d'inspection contrôle entre les réseaux territoriaux, ARS et DRJSCS/DDI (domaine social) et leurs partenaires nationaux et locaux", janvier 2013

Ce rapport a pour ambition « de dégager les principales conditions favorisant une meilleure articulation des démarches d’inspection contrôle entre les deux réseaux territoriaux : agences régionales de santé (ARS) et directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS)/directions départementales de la cohésion sociale (et [...]

Rapport annuel 2012 du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) – Adopté le 13 décembre 2012

Dans ce rapport 2012 sont présentés les tableaux de bord du HCAAM (volet accessibilité financière des soins, volet tableaux financiers), les premières réflexions du HCAAM sur les inégalités sociales de santé ainsi que un document d’étude sur les inégalités sociales de santé.

Rapport de recherche, centre d'étude de l'emploi « ressources humaines et tarification à l'activité. Entretiens avec des membres des directions des hôpitaux »

Le centre d'études de l'emploi a publié ce rapport qui fait suite à une précédente enquête intitulée « changements organisationnels et informatisation dans les établissements de santé », dont les résultats ont été publiés par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du Ministère des [...]

ARS Île-de-France, Rapport de synthèse : Accompagnement des centres de santé, dans l’amélioration de leur organisation et de leur viabilité économique, oct. 2012

Ce rapport de l’Agence régionale de santé d’Ile de France (ARS IDF) s’appuie sur l’étude de trente centres de santé. Il identifie certains leviers de réduction des déséquilibres économiques constatés. A cet égard, « la valorisation exhaustive et optimale de l’activité actuelle est le domaine sur lequel il est le plus aisé [...]

Rapport d’activité 2011 de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS)

Ce rapport présente les politiques menées par la DGOS, accompagnées de témoignages de quelques agences régionales de santé (ARS), dans les domaines de la promotion des droits des usagers de la santé, du respect de l’égal accès aux soins pour tous, du renforcement de la qualité et de la sécurité [...]

Rapport de l’IDS au Parlement 2012 « progrès et projets » - Septembre 2012

L'Institut des données de santé (IDS) a publié en décembre dernier son cinquième rapport au Parlement. Ce rapport est destiné à colliger et cartographier l'ensemble des bases de données de santé actuellement disponibles et tire un bilan des activités de l’IDS sur l’année 2012. S’agissant de la durée de conservation [...]

Rapport annuel de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, septembre 2012

Dans le champ du système de soins, le rapport 2012 aborde notamment la mise en place des agences régionales de santé, le rôle de l’ordre national des médecins dans l’organisation des soins et le respect de la déontologie médicale, la prise en charge par l’assurance maladie des cotisations sociales des [...]

Rapport annuel du Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE): "Ethique et recherche biomédicale : rapport 2011"

Ce rapport annuel du CCNE commente l'actualité législative et règlementaire de l'année 2011 en matière de bioéthique, et plus précisément la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Autorité consultative indépendante, le Comité revient sur les avis et recommandations et plus particulièrement sur ceux ayant porté sur [...]

Agence de la biomédecine, Rapport médical et scientifique 2011

Le rapport médical et scientifique 2011 de l’Agence de la biomédecine porte d’une part sur le prélèvement et la greffe et d’autre part sur l’assistance médicale à la procréation et la génétique humaine. Sont notamment présentées, à travers des tableaux et figures, de nombreuses données statistiques pour ces différentes activités [...]

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, de la commission des affaires sociales, sur le financement des établissements de santé, par MM. Jacky LE MENN et Alain MILON, sénateurs, juillet 2012

La mission parlementaire d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) a analysé la complexité du mode de financement des établissements de santé. Elle propose plusieurs évolutions parmi lesquelles « une meilleure prise en compte de certaines activités médicales, des missions d’intérêt général, ainsi que des inégalités territoriales de [...]

Haute autorité de santé (HAS), rapport d'activité 2011 et sa synthèse, juillet 2012

Ce rapport présente l’activité de la HAS et les chiffres principaux pour l’année 2011, en matière de certification des établissements de santé, d’évaluation, d’amélioration des pratiques professionnelles et de coopération entre professionnels de santé notamment.

Communiqué de l'Académie nationale de médecine relatif à l’évolution actuelle du fonctionnement des hôpitaux publics, juin 2012

Par ce communiqué, l’Académie nationale de médecine souhaite faire connaître son inquiétude devant « la tentative d’effacement d’une structure essentielle, le Service Hospitalier », en conséquence des réformes du fonctionnement de l’hôpital opérées par l’ordonnance du 2 mai 2005 et la loi Hôpital Patients Santé Territoires du 21 juillet 2009. [...]

Rapport IGAS " propositions pour la maîtrise de l'ondam 2013-2017" - Juin 2012

Consulter ici le rapport de l'IGAS

Rapport IGAS "fusions et regroupements hospitaliers : quel bilan pour les 15 dernières années ? " - Mai 2012

  L’IGAS a mené une mission relative aux fusions et regroupements hospitaliers des établissements publics de santé (EPS) ayant une activité de court-séjour : médecine, chirurgie et/ou obstétrique (MCO). L’IGAS définit dans son rapport la fusion comme étant « la réunion dans une même entité juridique de plusieurs structures antérieurement autonomes. [...]

Rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) "Management et efficience hospitalière : une évaluation des déterminants", avril 2012

Ce rapport, qui s’inscrit dans le programme d’activité de l’IGAS visant à mettre en évidence les déterminants susceptibles d’expliquer les situations financières différenciées des hôpitaux et les succès de gestion, indique notamment que « les pôles, levier de changement, ne sont pas encore totalement mis en œuvre et utilisés comme [...]