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06/06/2013

Instruction n°DGOS/R2/228 du 6 juin 2013 visant à clarifier le cadre juridique et financier des médecins correspondants du SAMU (MCS)

Cette instruction a pour objet de « faciliter et promouvoir le déploiement des [médecins correspondants des SAMU] MCS en explicitant les différents cadres juridiques possibles d’exercice de la fonction de MCS pour un médecin et en présentant les modalités de financement du dispositif ». Sont d’abord rappelés les modes d’exercice [...]
27/05/2013

Circulaire N°DGOS/R2/DSS/1A/214 du 27 mai 2013 relative à l’application du décret 2012-1007 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise enservice de véhicules de transports sanitaires

Consulter ici la circulaire N°DGOS/R2/DSS/1A/214 du 27 mai 2013 relative à l’application du décret 2012-1007 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires   Pour "répondre aux besoins locaux d'équipements en véhicules sanitaires et [...] permettre la mise [...]
23/05/2013

Guide de l’ANAP, Améliorer la gestion des transports sanitaires en établissement de santé, mai 2013

Ce guide a pour objet de tirer les " grands enseignements" du projet conduit depuis 2011 par l'ANAP et 7 établissements de santé "pour les aider à optimiser la fonction transports sanitaires non-urgents en menant notamment des réflexions sur la centralisation des demandes de transports et les mécanismes favorisant une [...]
15/04/2013

Circulaire interministérielle DSS/1A n°2013-159 du 15 avril 2013 relative à la priorité de gestion du risque pour les prescriptions hospitalières exécutées en ville de transports de patients – Bilan 2012 et contractualisation 2013

Consulter ici la circulaire interministérielle DSS/1A no 2013-159 du 15 avril 2013 relative à la priorité de gestion du risque pour les prescriptions hospitalières exécutées en ville de transports de patients – Bilan 2012 et contractualisation 2013   Consulter également le décret n° 2011-305 du 21 mars 2011 relatif à la régulation des [...]
14/12/2012

Arrêté du 14 décembre 2012 fixant le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville pour la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Le taux prévisionnel d'évolution prévu par cet arrêté est fixé pour l’année 2013 à 3,5 %.
14/12/2012

Arrêté du 14 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville

Le taux prévisionnel d'évolution prévu par cet arrêté est fixé pour l'année 2013 à 5 %
10/10/2012

Rapport d’information sur les investissements de la sécurité civile - Sénateur Dominique de Legge – 10 octobre 2012

L'investissement dans le domaine de la sécurité civile représente un budget de 1,216 milliard d’euros pour les services d'incendie et de secours (SDIS) et de 45,8 millions d’euros au titre de la mission « Sécurité civile ». Ce rapport dresse un bilan d’étape prés de 10 ans d’application de la [...]
29/08/2012

Décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires

Parmi les modifications introduites par ce texte figure la possibilité pour le directeur général de l’ARS de moduler le quota départemental de véhicules sanitaires en fonction du taux d'utilisation des véhicules de transports sanitaires sur le territoire concerné.
03/07/2012

Instruction N°DGOS/R2/2012/267 du 3 juillet 2012 relative aux temps d’accès en moins de trente minutes à des soins urgents

Cette instruction s’inscrit dans l’objectif de l'amélioration de l'accès aux soins urgents de la population en moins de trente minutes. Il est demandé aux ARS d’identifier les territoires dont la population est située à plus de trente minutes d'effecteurs de soins urgents (structure des urgences, SMUR, le cas échéant médecins [...]
24/04/2012

Décret n° 2012-565 du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et aux centres d'enseignement des soins d'urgence

Ce décret a pour objet, d'une part, de clarifier les missions de la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et, d'autre part, d'apporter des précisions relatives à la procédure d'agrément, au recensement des besoins de formation et à la délivrance des attestations de [...]