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17/06/1993

Lettre DH n° 11740 du 17 juin 1993 relative aux responsabilités respectives des chefs de service et des chefs d'unité fonctionnelle dans les établissements publics de santé

Monsieur, Vous m'avez interrogé sur les responsabilités respectives des chefs de service et des chefs d'unité fonctionnelle et faites un commentaire de l'article L. 714-23 du code de la santé publique. Ce dernier stipule que : 'Le chef de service ou du département assure la conduite générale du service ou [...]

11/06/1993

Lettre DH/FH 3 n° 593 du 11 juin 1993 relative à l'interprétation du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988. Passage à la classe supérieure des infirmiers diplômés d'Etat au 6e échelon

Vous avez appelé mon attention sur les modalités d'accès à la classe supérieure des infirmiers diplômés d'Etat ayant atteint le 6e échelon de la classe normale, à partir du 1er août 1993. Je vous rappelle que, conformément aux accords du 9 février 1990, a été décidée la mise en oeuvre [...]

26/03/1993

Lettre-circulaire DH/FH 3 n° 429 du 26 mars 1993 relative au fonctionnement des commissions administratives paritaires locales hospitalières (responsabilité civile, accident du travail et remboursement des frais de déplacement des agents).

Vous demandez des précisions sur les conséquences du fonctionnement des C.A.P. départementales ou locales lorsque des agents, titulaires ou non d'un mandat de représentant du personnel dans une C.A.P. locale d'un établissement, ont été sollicités pour siéger dans la C.A.P. locale d'un autre établissement. Sous réserve, bien entendu, des enseignements [...]

23/03/1993

Circulaire DSS/AT n° 93-32 du 23 mars 1993 concernant les modalités d'application de la législation relative aux accidents du travail en cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (V.I.H.) durant le temps et sur le lieu de travail.

La présente circulaire précise les modalités d'application des textes réglementaires visés ci-dessus qui instaurent une nouvelle procédure de prise en charge au titre de la législation accident du travail des salariés victimes d'infection par le virus de l'immunodéficience (V.I.H.). Ces dispositions s'articulent autour des thèmes suivants : 1. La confirmation [...]

14/03/1993

Circulaire DH-PE 3/DGS-SP 3 n° 93-00 du 14 mars 1993 relative aux procédures de planification en santé mentale.

Le dispositif législatif et réglementaire concernant l'organisation de la lutte contre les maladies mentales mis en place entre 1985 et 1991 (cf. liste susvisée des textes de référence) reste pour sa plus large part en vigueur. Toutefois la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et certains textes réglementaires [...]

09/03/1993

Lettre DH du 9 mars 1993 relative à la procédure de régularisation des structures de soins alternatives à l'hospitalisation.

Par courriers ci-dessus référencés, vous m'avez interrogé sur divers points concernant les alternatives à l'hospitalisation. En ce qui concerne la reconnaissance de structures de chirurgie ambulatoire, le premier critère, avant tout examen de l'activité, doit être celui de la consistance de la structure au 2 août 1991 (circulaire du 15 [...]

09/03/1993

Lettre DH du 9 mars 1993 relative aux décrets d'application 92-1100 à 92-1102 du 2 octobre 1992 concernant les structures de soins en alternative à l'hospitalisation.

Par lettre ci-dessus référencée, vous m'avez demandé certaines précisions concernant les conditions techniques de fonctionnement prévues par le décret n° 92-1102 du 2 octobre 1992. Ce texte précise que pendant les heures d'ouverture de la structure la présence minimale d'un médecin qualifié est requise. Il s'agira d'un médecin possédant la [...]

02/03/1993

Circulaire DH/PE/DAS n° 12 du 2 mars 1993 d'application du code de la santé publique, et notamment titre Ier du livre VII, relatif au comité régional de l'organisation sanitaire et sociale et au régime des autorisations des équipements sanitaires.

L'article L. 712-6 du code de la santé publique a instauré un comité national et des comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale. Les articles R. 712-22 à R. 712-36 de ce même code, issus du précisent les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du C. N.O.S.S et [...]

02/03/1993

Lettre-circulaire DH/FH 3 n° 199 du 2 mars 1993 relative aux frais de déplacement des agents de fonction publique hospitalière.

Monsieur le délégué général, Vous avez appelé mon attention sur le fait que certaines dispositions du décret n° 92-566 du 25 juin 1992 relatif aux frais de déplacement des agents de la fonction publique hospitalière semblent interdire le paiement de frais de mission à des agents appelés à exercer leurs [...]

03/02/1993

Circulaire DGS/DH/PS 3/FH 3 n° 266 du 3 février 1993 relative à l'application du décret n° 92-1212 du 13 novembre 1992 modifiant le décret n° 84-710 du 17 juillet 1984 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale

Le décret n° 92-1212 du 13 novembre 1992 est destiné à régulariser la situation des manipulateurs non diplômés dans le secteur privé et de certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière qui n'ont pas pu se soumettre aux précédentes épreuves de vérification des connaissances dont la nature et le [...]

01/02/1993

Circulaire n° 8 du 1 février 1993 relative à la participation des Praticiens et des fonctionnaires hospitaliers à des actions humanitaires

Mon attention a été appelée à plusieurs reprises sur les difficultés rencontrées par des praticiens et des fonctionnaires hospitaliers - essentiellement des personnels infirmiers, de rééducation, ou médico-techniques - pour participer à des actions humanitaires de courte durée. S'il est parfaitement compréhensible que les nécessités de service conditionnent l'acceptation par [...]

29/01/1993

Circulaire DGS (division Sida) n° 09 du 29 janvier 1993 relative au dispositif de dépistage anonyme et gratuit ou de dépistage gratuit du virus de l'immunodéficience humaine

Le dépistage volontaire de l'infection par le V.I.H. est un élément essentiel de la politique de lutte contre le sida. L'acte de dépistage vise à encourager la personne intéressée à adopter des comportements de prévention et à faire bénéficier les personnes séropositives d'une prise en charge globale la plus précoce [...]

11/12/1992

Circulaire n° 70 du 11 décembre 1992 relative aux orientations de la politique de santé mentale en faveur des enfants et adolescents.

La psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent s'est considérablement développée au cours de ces dernières années : outre le fait que les techniques de prises en charge se sont très sensiblement améliorées, dorénavant plus de 350 000 enfants bénéficient de prestations dans le secteur public ou associatif (centres médico-psycho-pédagogiques, hôpitaux [...]

08/12/1992

Instruction n° 92-150-M0 du 8 décembre 1992 : Frais de déplacement des agents hospitaliers

ANALYSE : Mise en oeuvre du nouveau régime de règlement des frais de déplacement des agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain institué par le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des comptables des [...]

17/11/1992

Lettre-circulaire DH/FH 3/902 du 17 novembre 1992 relative aux conditions de nomination de fonctionnaires dans le corps des secrétaires médicaux classé en catégorie B par le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990.

Vous avez souhaité savoir si les dispositions du décret n° 76-215 du 27 février 1976 relatif aux conditions de nomination dans certains emplois des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique sont applicables aux agents nommés dans le corps des secrétaires médicaux. Le décret du 21 [...]

19/10/1992

Circulaire DH/SDAF n° 48-92 du 19 octobre 1992 relative à l'exercice du contrôle a posteriori sur les actes des établissements publics de santé prévu à l'article L. 714-5-1 du code de la santé publique.

L'article L. 714-5 du code de la santé publique, tel qu'il résulte de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991, a instauré un contrôle a posteriori de certains actes des établissements publics de santé (E.P.S.), qui peut s'exercer sous deux formes : - saisine de la chambre régionale des [...]

02/10/1992

Circulaire DGS/OD/DH n° 92-322 du 2 octobre 1992 relative aux règles de recrutement des faisant fonction d'interne, des assistants-associés, des attachés-associés et relative au respect des règles d'exercice des professions médicales pharmaceutiques et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements privés de santé participant au service public hospitalier.

La présente circulaire a pour objet d'expliquer la nouvelle procédure mise en place pour le recrutement des faisant fonction d'internes, à la suite de la parution du décret n° 91-1186 du 20 novembre 1991 modifiant le décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 et insérant des articles 33-1 et 33-2 [...]

18/09/1992

Circulaire du 18 septembre 1992 concernant leurs relations entre le service départemental d'incendie et de secours et les établissements publics hospitaliers dans les interventions relevant de la gestion quotidienne des secours

Abrogée par la circulaire DHOS/01 n° 2004-151 du 29 mars 2004 relative au rôle des SAMU, des SDIS et des ambulanciers dans l'aide médicale urgente Paris, le 18 septembre 1992. Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre de la santé et de l'action humanitaire à [...]

18/09/1992

Circulaire du 18 septembre 1992 relative à la réforme du plan de fréquences de la sécurité civile (80 MHz) et à la mise en place d'un réseau radio Secours et soins d'urgence

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre de la santé et de l'action humanitaire à Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département, directions régionales des affaires sanitaires et sociales, services régionaux des transmissions et de l'informatique, centres interrégionaux de coordination opérationnelle de [...]

30/07/1992

Circulaire n° 39-92 DH PE/DGS 3 C du 30 juillet 1992 relative à la prise en charge des urgences psychiatriques.

La priorité absolue qu'attachent les pouvoirs publics à la réorganisation générale des services d'accueil des urgences hospitalières a été récemment réaffirmée par deux textes visés en référence, l'un, définissant les principes généraux de l'amélioration des conditions d'accueil des urgences et attribuant des moyens de renforcement immédiats, l'autre reprenant et complétant [...]