Arrêté du 22 février 1990 fixant le programme et les modalités des examens professionnels permettant l'accès au corps des techniciens de laboratoire

Arrêté du 22 février 1990 modifiant le programme et les modalités des examens professionnels permettant l'accès au corps des préparateurs en pharmacie.

Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes

Arrêté du 22 février 1990 modifiant le programme et les modalités des examens professionnels permettant l'accès au corps des préparateurs en pharmacie

Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des diplômes, titres et qualifications ouvrant accès aux examens professionnels pour le recrutement des techniciens de laboratoire

Circulaire n° 90-06 du 22 février 1990 relative aux modalités de distribution, de dispensation et de prise en charge de la spécialité MIFEGYNE 200 mg, comprimés

La présente circulaire a pour objet de décrire le circuit de distribution et de dispensation ainsi que le mode de prise en charge prévu en collaboration avec le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, afin d'éviter tout usage abusif de la spécialité MIFEGYNE 200 mg (mifépristone), comprimés. L'autorisation [...]

Arrêté du 19 février 1990 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang.

Tribunal des Conflits, 19 février 1990, M. X (activité libérale - personnel mis à disposition - responsabilité de l'hôpital)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistrée au secrétariat le 29 juin 1989, une expédition de l'arrêt, en date du 20 juin 1989, par lequel la Cour administrative d'appel de Paris a renvoyé au Tribunal des Conflits le soin de déterminer l'ordre de juridiction compétent pour connaître de [...]

Décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs