207 résultats de recherche

Trier par:

Résultat par page:

Afficher les extraits:

Oui Non

01/07/2014

Déclaration sur la télémédecine du Conseil Européen des Ordres de Médecins, juin 2014

La déclaration sur la télémédecine a été formellement adoptée lors de la dernière réunion plénière du Conseil Européen des Ordres des Médecins (CEOM) le 13 juin 2014. En préambule, il est indiqué que « la pratique de la télémédecine ne doit pas contribuer à une déshumanisation de la relation avec le [...]

27/05/2014

Avis n° 2014-2 du 27 mai 2014 du Comité d'alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie

Cet avis indique que "les versements de l’assurance maladie aux établissements de santé, en hausse de 2,3 % (contre 2,6 % en 2012), sont [...] en retrait de 350 M€ par rapport à la prévision d’exécution. Résultant essentiellement de l’annulation en fin d’année de crédits mis en réserve et de [...]

25/04/2014

Avis relatif aux bénéfices-risques de la cigarette électronique ou e-cigarette étendus en population générale, Haut Conseil de la Santé Publique, 25 avril 2014

Suite à la saisine de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a publié un avis relatif aux bénéfices-risques de la cigarette électronique ou e-cigarette en population générale en date du 25 avril 2014.

10/04/2014

Commission d’accès aux documents administratifs, 10 avril 2014, avis n° 20141034 (Documents communicables - Bordereau des prix unitaires)

À l’occasion de la modification du tracé d’une de ses lignes, le pouvoir adjudicateur X. a passé un marché de travaux. Une société évincée lui a demandé la copie du rapport d’analyse des offres et du bordereau de prix unitaire de l’attributaire du marché. Le pouvoir adjudicateur X. a estimé [...]

28/03/2014

Commission européenne, 28 mars 2014, Avis relatif au temps de travail des internes (Temps de travail - Internes - Temps de repos - Droit de l'Union européenne)

Par un avis motivé du 28 mars 2014, la Commission européenne relève que plusieurs droits fondamentaux ne sont pas respectés par la France dans l’organisation du temps de travail des internes. La Commission européenne a demandé à la France de respecter le droit des médecins en formation à des périodes [...]

27/03/2014

Commission d'accès aux documents administratifs, 27 mars 2014, n° 20140853 (Dossier médical - Communication - Défunt - Pacte civil de solidarité - Refus)

La Commission d'accès aux documents administratifs rappelle que les personnes bénéficiant de la qualité d’ayants droit du défunt au sens du Code de la santé publique sont les mêmes que celles qui présentent la qualité d’héritier ayant, par application des règles générales du code civil en matière de successions et [...]

27/03/2014

Commission d'accès aux documents administratifs - 27 mars 2014 - n° 20140311 (Dossier médical - Communication - Ayant droit - Refus du patient exprimé de son vivant - Authenticité)

Dans cet avis, la Commission d'accès aux documents administratifs se prononce sur le sujet de la communication du dossier médical à un ayant-droit alors que le patient décédé s'y était opposé de son vivant. Le fils d'une patiente défunte sollicitait la communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, [...]

30/01/2014

Commission nationale de l'informatique et des libertés, délibération n° 2014-046 du 30 janvier 2014 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les prestataires de santé à domicile pour la téléobservance en application de l'arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux dispositifs médicaux à pression positive continue (Commission nationale de l'informatique et des libertés - Traitements de données à caractère personnel - Prestataires de santé à domicile)

La CNIL confirme que les patients atteints d'apnée du sommeil ne peuvent s'opposer à la télétransmission automatisée de leurs données d'observance du traitement par pression positive continue (PPC). Les prestataires de santé à domicile mettent en place un traitement de données à caractère personnel pour organiser une télétransmission automatisée et [...]

16/12/2013

Avis de la Conférence de citoyens sur la fin de vie - décembre 2013

Dans le cadre des débats relatifs à la fin de vie, la Conférence de citoyens, composée d'un panel de dix-huit personnes retenues par l'Ifop a rendu un avis se pronoçant pour la légalisation du suicide assisté, sous conditions, ainsi que pour la création d'une "exception d'euthanasie". Sont notamment proposés le [...]

12/12/2013

Avis n° 122 du Comité Consultatif National d'Éthique pour les Sciences de la Vie et de la Santé « Recours aux techniques biomédicales en vue de « neuro-amélioration » chez la personne non malade: enjeux éthiques »

La loi bioéthique du 7 juillet 2011 a confié au CCNE une mission de veille éthique sur les progrès des neurosciences. Après les enjeux éthiques de l’IRM fonctionnelle, le CCNE a choisi de conduire une réflexion sur la « neuro-amélioration. » qui doit s’entendre comme le détournement, par des personnes non malades, [...]