Arrêté du 19 juin 1991 portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins.

Arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné

Arrêté du 2 novembre 1990 portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins

Arrêté du 9 avril 1990 portant approbation de l'acte d'adhésion de la Fédération française des médecins généralistes ainsi que de l'avenant n° 3 à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins.

Arrêté du 18 octobre 1989 portant approbation de l'acte d'adhésion de la fédération des médecins de France ainsi que des avenants n° 1 et 2 à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins.

Arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif

Arrêté du 6 mai 1988 portant approbation de la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins

Arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie

Consulter ici l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie

Arrêté du 20 décembre 1983 Modalités de calcul des indemnités susceptibles d'être accordées aux agents titulaires des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social, qui exercent leurs fonctions à temps partiel

Arrêté du 19 décembre 1983 Indemnisation des agents des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social licenciés pour insuffisance professionnelle

Arrêté du 12 janvier 1983 Attribution de primes de service à certains agents de l'établissement d'hospitalisation public départemental de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Arrêté du 23 novembre 1982 modalités de calcul des indemnités susceptibles d'être accordées aux agents titulaires des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social qui exercent leurs fonctions à temps partiel

Arrêté du 22 juin 1978 notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

Le ministre de la santé et de la famille, Vu le livre IX du code la santé publique, et notamment son article L. 814; Vu l'arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics; Vu l'avis du conseil supérieur [...]

Arrêté du 21 janvier 1976 organisation et indemnisation des gardes médicales dans les services de réanimation des hôpitaux publics

Arrêté du 8 avril 1975 modification des conditions d'attribution de primes de service aux personnels des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la santé et le secrétaire d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer, Vu le livre IX du code de la santé publique, et notamment son article L. 813; Vu la loi n° 74-873 du 22 [...]

Arrêté du 1 décembre 1971 notation de certains personnels des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics

Arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970

Arrêté du 21 mai 1970 conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

Arrêté du 18 avril 1969 modification de l'arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

Le ministre d'Etat chargé des affaires sociales, Vu le livre IX du code de la santé publique, et notamment son article L. 814; Vu l'arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics; Vu l'avis du conseil supérieur de [...]

Arrêté du 5 février 1969 modification de l'arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics