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01/07/2019

Rapport 2019 de l’Observatoire national des violences en milieu de santé-Juillet 2019

Le rapport de 2019 de l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) a pour objet de recenser annuellement les atteintes aux personnes et aux biens (hors champs des pratiques médicales), ainsi que les incivilités vécues dans les diverses structures en milieu hospitalier. Le nombre d’établissements sanitaires et médicaux-sociaux [...]
28/06/2019

Conseil d’État, 28 juin 2019, n° 415863 (Harcèlement moral, Indemnisation, Charge de l'indemnisation, Administration)

"Aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction applicable au litige : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de [...]
28/05/2019

Rapport de l’Académie nationale de pharmacie « Vaccination des professionnels de santé », Mai 2019

Face à une couverture vaccinale insuffisante des professionnels de santé, l'Académie de pharmacie recommande dans son rapport de renforcer l'obligation vaccinale contre la rougeole, la coqueluche et la varicelle. Elle rappelle que cette obligation vaccinale repose sur les risques d’exposition et de transmission à des populations fragiles et le rapport [...]
26/04/2019

Guide la qualité de vie au travail - Avril 2019

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) ont, en collaboration, édités un guide méthodologique « de la qualité de vie au travail, outils et méthodes pour conduire une démarche QVT). « Outil d’aide au lancement, à [...]
08/02/2019

Arrêté du 8 février 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0660 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019 fixant les obligations d'assurance de la qualité en imagerie médicale mettant en œuvre des rayonnements ionisants

L’arrêté du 8 février 2019 homologue la décision n° 2019-DC-0660 de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 15 janvier 2019 qui fixe les obligations d'assurance de la qualité en imagerie médicale mettant en œuvre des rayonnements ionisants. Cette décision s'applique aux activités nucléaires d'imagerie médicale, entendues comme la médecine [...]
11/12/2018

Cour administrative d'appel de Paris, 11 décembre 2018, n° 17PA00318 (Harcèlement moral, Rejet)

Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement. Il incombe à l'administration de produire, en sens contraire, une argumentation de nature à démontrer que les agissements [...]
04/12/2018

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4 décembre 2018, n°16BX03067 (Aide-soignante, Accident de travail, Congé maladie ordinaire, Requalification, Prise en charge)

Une aide-soignante est victime d’un accident de travail reconnu imputable au service le 25 avril 2012. Le CHU estime, à la suite d’une expertise médicale, qu’elle peut désormais reprendre un poste aménagé car son état s’est consolidé le 3 aout 2012. Or, le 10 aout 2012 le CHU a « [...]
27/11/2018

Instruction relative à la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes

La présente instruction est relative à la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes. L’égalité entre les femmes et les hommes et l’éradication des violences faites aux femmes font parties des grandes causes du quinquennat du Président de la République. A cet effet, d’importantes mesures ont été [...]
25/11/2018

Avis relatif aux violences sexuelles : une urgence sociale et de sante publique, un enjeu de droits fondamentaux

Cet avis relatif aux violences sexuelles s’inscrit dans une «évolution sociétale progressive concernant le statut de la sphère privée, l'égalité entre les femmes et les hommes et la protection des enfants et personnes vulnérables, obligeant les Etats à faire progresser leur législation et leurs politiques publiques. » L’avis prévoit plusieurs [...]
01/11/2018

Plan santé au travail 2016-2020- Action 1.11 Amélioration et prise en compte de la polyexposition - Recensement des principales initiatives institutionnelles sur la polyexposition en santé au travail

L’agence nationale de sécurité sanitaire publie en novembre 2018 un rapport portant sur la prise en compte de la polyexposition au travail dans le cadre du plan santé au travail 2016-2020. Ce rapport recense les principales initiatives institutionnelles sur la polyexposition en santé au travail. L’action 1.11 concerne l’amélioration et [...]
03/10/2018

Cour de cassation, 3 octobre 2018, n°17-20301 (CHSCT, Comités d'établissement, Informations, Interdépendance)

En l’espèce, la société EDF a souhaité effectuer une nouvelle cartographie de ses sites d’implantation. Pour cela, elle engage une procédure d’information et de consultation de deux comités d’établissement et de vingt-six CHSCT. Les comités d’établissement demandent par la suite l’avis des CHSCT concernant un volet portant sur les « [...]
03/10/2018

Conseil d'État, 3 octobre 2018, n°414156 (Accident de trajet, Modification des conditions de travail, Harcèlement moral)

En l’espèce, un praticien hospitalier est victime d’un accident de trajet à la suite duquel le directeur prend une décision modifiant son affectation et son temps de travail. S'estimant victime de harcèlement moral, l’intéressé saisit alors le Tribunal administratif pour obtenir réparation des préjudices et des agissements reprochés au centre [...]
02/10/2018

Instruction n°DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants (Chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail)

Cette instruction présente les nouvelles dispositions issues des décrets n° 2018-437 et n°2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants. Sont ainsi précisées les dispositions transitoires associées à ces textes tout en apportant aux services déconcentrés, aux agents de contrôle [...]
01/10/2018

Conseil d'État, 1er octobre 2018, n°412897 (Harcèlement moral, Fonction publique, Conseil économique social et environnemental, Protection fonctionnelle)

Un professeur des universités-praticien hospitalier saisit le Tribunal administratif de Lille pour demander l’annulation de la décision du président de l’Université lui ayant refusé la protection fonctionnelle sollicitée « à la suite de la condamnation par le tribunal correctionnel de Lille, le 12 juin 2013, de M. G...A..., professeur des [...]
29/08/2018

Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée

« La politique nationale en matière de santé au travail n’est pas visible parce qu’elle n’est pas portée politiquement de façon forte, interministérielle, dans la continuité et la durée ». Ce rapport note que le lancement du troisième plan de santé au travail « reste un exercice très discret » [...]
04/06/2018

Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Ce décret fondé sur "la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom" est relatif à la protection contre les risques dus aux [...]
04/06/2018

Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs

Ce décret "modifie les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité dû aux rayonnements ionisants d'origine naturelle ou artificielle applicables aux femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant, et des jeunes travailleurs, notamment en ce qui concerne les valeurs limites de doses et les modalités d'information et [...]
01/06/2018

Qualité de vie au travail - Les actions à pmartager, les engagements attendus - Rapport FHF - Juin 2018

Dans son rapport intitulé «Qualité de vie au travail (QVT) - Les actions à partager, les engagements attendus » la FHF formule 20 préconisations pour renforcer la QVT. Parmi ces préconisations : « autonomiser les équipes et les rendre actrices de leur environnement » (Promouvoir les espaces de discussion sur [...]
01/06/2018

Observatoire national des violences en milieu de santé - Rapport 2018

L’observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) recueille, sur la base du volontariat, les signalements de faits de violence en milieu de santé. En 2017 "446 établissements (7,71 % des établissements) ont déclaré 22 048 signalements, soit une augmentation de signalements de 25,3% pour une augmentation d’établissements déclarants [...]
26/04/2018

Numéro unique d’écoute et d’assistance aux professionnels de santé en souffrance

« Depuis le 1er janvier 2018, un numéro unique d’écoute et d’assistance confidentiel et gratuit, le 0800 800 854, est accessible aux médecins, internes et étudiants en médecine en difficulté ».