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Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Cet arrêté modifie l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2. Ainsi il prévoit que à l'article 1-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 les alinéas «le Qatar» et «les Emirats arabes unis» sont supprimés et qu'après l'alinéa : «le Bangladesh» est inséré [...]

Arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Cet arrêté prévoit que les établissements mentionnés au I de l'article 45-1 du décret du 1er juin 2021 peuvent être autorisés à accueillir du public en dérogeant, en tant que de besoin : - Aux règles de distanciation et à l'interdiction d'accès aux espaces permettant des regroupements mentionnées aux articles [...]

Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Cet arrêté modifie l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2. Ainsi, au premier alinéa de l'article 1-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020, les mots : « Pour l'application du V bis de l'article 6, du II bis de l'article 11 et [...]

Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Cet arrêté prescrit les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Arrêté du 31 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Cet arrêté modifie l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Il prévoit notamment qu'il y a lieu d'adapter la rétribution de la réalisation de tests antigéniques [...]

Arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ce texte autorise certains espaces de culture et de loisir (salle de projection, salle de spectacle, chapiteaux) et établissements sportifs (notamment couverts) à accueillir du public en dérogeant, en tant que de besoin : - Aux règles de distanciation et à l'interdiction d'accès aux espaces permettant des regroupements ; - [...]

Arrêté du 20 mai 2021 relatif aux modalités d'admission dans les formations conduisant à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Cet arrêté prévoit que, en raison des circonstances exceptionnelles résultant des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, les modalités d'admission dans les formations des diplômes du travail social visées dans cet arrêté peuvent, pour la session 2021, être fondées sur la seule étude du dossier [...]

Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles

Cet arrêté modifie l'article 1 et 2 de l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles en remplaçant la date du 31 mars 2022 par [...]

Arrêté du 17 mai 2021 portant dérogation pendant l'état d'urgence sanitaire à certaines obligations applicables aux recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique, portant sur la covid-19 et qualifiées de recherches relevant d'une priorité nationale conformément à l'article 17 de l'ordonnance n° 2020-1553 du 22 avril 2020 modifiée

En raison de l’urgence sanitaire, le texte prévoit une simplification de la procédure pour les recherches interventionnelles impliquant une intervention sur la personne humaine non justifiée par sa prise en charge lorsque ces projets ne comportent que des risques ou contraintes minimes et sont liés à la lutte contre le [...]

Arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Cet arrêté complète la liste pays et territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 caractérisés par un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire. Sont ajoutés à cette liste : Bahreïn, la Colombie, le Costa Rica, l'Uruguay.

Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Cet arrêté modifie l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 en y ajoutant le Bangladesh, les Emirats arabes unis,le Népal, le Pakistan, le Qatar, le Sri Lanka et la Turquie.

Arrêté du 29 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ce texte permet le maintien des praticiens relevant de l'arrêté du 3 août 2010 relatif au diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS) et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA) dans les établissements de santé. Par ailleurs, il précise les conditions de rétribution des réalisations de tests antigéniques par [...]

Arrêté du 10 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Cet arrêté modifie l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Il prévoit notamment que les conditions particulières de la mise en œuvre de cette vaccination, à [...]

Arrêté du 23 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Cet arrêté modifie l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire en prévoyant la réalisation par les laboratoires de biologie médicale des actes nécessaires à l'identification [...]

Académie nationale de médecine, « Vaccination anti-Covid : il n’est plus temps d’attendre » - 30.12.2020

L’Académie de médecine rappelle que le programme national de vaccination a commencé comme partout dans l’Union européenne le 27 décembre et s’adresse d’abord aux personnes âgées et vulnérables hébergées dans les EPHAD, ce qui représente 1 million de personnes. Toutefois l’extrême prudence liée au temps nécessaire pour recueillir le consentement, [...]

Arrêté du 23 décembre 2020 fixant le montant de l'indemnité compensatrice prévu à l'article 3 du décret n° 2020-1685 du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière

L’arrêté du 23 décembre 2020 fixe le montant forfaitaire brut par jour de l'indemnité compensatrice du décret du 23 décembre 2020 n°2020-1685 par catégorie statutaire de la manière suivante : « pour les agents relevant de la catégorie hiérarchique A ou assimilés : 200 euros ; pour les agents relevant [...]

Arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique

L’arrêté du 12 décembre 2020 modifie des conditions de remboursement de l’acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique. Sont ainsi affectées les conditions de remboursement des laboratoires de biologie médicale de ville. Il précise le calcul du délai entre le résultat et le prélèvement, c’est-à-dire que ne [...]

Arrêté du 21 novembre 2020 relatif à la dispensation de certains vaccins contre la grippe saisonnière

L’arrêté du 21 novembre 2020 relatif à la dispensation de certains vaccins contre la grippe saisonnière précise le circuit de distribution de ces vaccins entre les établissements de santé et les pharmacies d’officines ainsi que les modalités de facturation.

Arrêté du 17 novembre 2020 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

L’arrêté du 17 novembre 2020 précise que l'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique de l’Aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (APESAC) et du Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) est renouvelé pour cinq ans [...]

Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

L’arrêté du 26 octobre 2020 modifie l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Il précise les obligations auxquelles les personnels de santé doivent se plier lors [...]