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Instruction interministérielle n°DGCS/SD3B/DGOS/DGS/CNSA/2019/44 du 25 février 2019 relative à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022

La stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement a été présentée le 6 avril 2018 par le Premier ministre. Cette stratégie vise à mieux répondre aux besoins à chaque étape de la vie des personnes, avec, dans certains champs, des changements de paradigme et d’organisation majeurs. Pour [...]

Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer du sein

L’arrêté du 22 février 2019 modifie l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé du cancer du sein et son cahier des charges. Ce texte vient modifier les annexes techniques, notamment celles sur les caractéristiques et performances des installations de mammographie et celle relative à l’utilisation des [...]

Arrêté du 15 février 2019 fixant les modalités d'appréciation d'une situation de handicap donnant lieu à l'attribution de droits sans limitation de durée prévue par l'article R. 241-15 du code de l'action sociale et des familles et par l'article R. 821-5 du code de la sécurité sociale

Cet arrêté est un texte d’application du décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018. Il porte sur diverses mesures de simplification dans le champ du handicap. Ce texte précise notamment les critères d’attribution de droits sans limitation de durée pour certaines prestations destinées aux personnes handicapées. Pour bénéficier de cette [...]

Instruction n° DGOS/PF5/2019/32 du 12 février 2019 relative au lancement opérationnel du programme HOP’EN

La présente instruction développe les modalités du programme portant sur « l’hôpital numérique ouvert sur son environnement » ou Hop’en. Ce programme s’inscrit dans le cadre du plan « Ma santé 2022 » et poursuit les efforts engagés par les établissements de santé dans leur virage numérique. « Il intègre [...]

Loi n°2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Cette loi prévoit que le directeur général de l'agence régionale de santé peut autoriser, au sein des établissements mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles, « à titre expérimental, à compter de la date fixée par arrêté du ministre chargé de la [...]

ANAP : Fluidifier les parcours patients et les synergies entre acteurs - Démarches et outils

’ANAP publie un rapport les acteurs du parcours de soins, ce rapport s’inscrit dans le cadre de la transformation de notre système de santé appelé « ma santé 2022 ». Partout en France, des professionnels désirent contribuer à une meilleure fluidification du parcours de leurs patients. Ce rapport met l’accent [...]

Décision n° 2018-757 QPC du 25 janvier 2019 (QPC, Société d'Ambulance, Frais, Principe d'égalité, Constitution, Transport)

Le Conseil Constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par la Cour de cassation le 25 octobre 2018. Cette QPC qui a été posée par une société d’ambulance porte sur sur la constitutionalité de l’article L. 322-5 du Code de la sécurité social. Cet article précise que, [...]

Instruction n°DGOS/PF2/2019/9 du 16 janvier 2019 relative au cahier des charges et à l’appel à candidature des centres labellisés de nutrition parentérale à domicile

La présente instruction a pour objet de présenter le cahier de charges des centres labellisés de nutrition parentérale à domicile (NPAD) et d’organiser l’appel à candidatures destiné à la labellisation nationale de ces centres. Elle organise un appel à candidature destiné à identifier, sur le territoire national, les centres labellisés [...]

Arrêté du 2 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales

L’arrêté du 2 janvier 2019 modifie l’article 6 de l’arrêté du 6 novembre. Il fixe à 123 euros le tarif national d'indemnisation pour les interventions effectuées en 2019.

Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018 relatif à la participation de l'assuré aux frais liés à divers actes et prestations

"Le décret précise les conditions dans lesquelles la participation des assurés est supprimée pour les frais relatifs à la consultation unique de prévention des cancers du sein et du col de l'utérus aux 25 ans de l'assurée, aux honoraires de dispensation en lien avec une ordonnance prescrivant des médicaments particulièrement [...]

Décret n° 2018-1297 du 28 décembre 2018 relatif au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement

"Le décret fixe les conditions d'application du parcours de bilan et intervention précoce, préalable au diagnostic d'un trouble du neuro-développement, prévue à l'article 62 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019". Il ajoute un chapitre V comportant 4 articles, au titre III du livre Ier de [...]

"Survie nette conditionnelle chez les personnes atteintes de cancer en France métropolitaine" - Institut National du Cancer (INCa)

"La survie nette conditionnelle est un indicateur dynamique, complémentaire de la survie nette, qui apporte un éclairage différent sur la survie des patients en appréciant l'évolution de leur probabilité nette de décès par cancer en fonction du temps écoulé depuis le diagnostic. Il est donc très informatif pour le patient [...]

Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à la prolongation de l'expérimentation visant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d'autonomie

A la suite de l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 19 juillet 2018, cet arrêté prolonge jusqu'au 31 décembre 2019, "l'expérimentation, initiée par l'article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 relatif (...) à la mise en place de nouveaux modes d'organisation [...]

Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018

Ce texte fixe une nouvelle orientation nationale du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018 :" Orientation n° 35 : “Maîtrise de la qualité et de la sécurité des actes de télémédecine."

Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'expérimentation visant à prévenir le surpoids et l'obésité chez les enfants de 3 à 8 ans

Ce texte prolonge jusqu'au 31 décembre 2020 "l'expérimentation initiée par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 visant à prévenir le surpoids et l'obésité chez les enfants de 3 à 8 ans". Ladite expérimentation " est menée en vue d'améliorer la prise en charge [...]

Arrêté du 14 décembre 2018 limitant la pratique de l'acte d'explantation de dispositifs pour stérilisation tubaire à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

Le présent arrêté porte sur l’acte d’explantation de dispositifs pour stérilisation tubaire à certains établissements de santé. Il affirme les conditions dans lesquelles ce dispositif doit être mis en œuvre. Ainsi, cet acte doit être effectué par un médecin gynécologue-obstétricien « dans un établissement de santé disposant d'un bloc opératoire [...]

Instruction n°DGCS/SD3A/SD3C/CNSA/2018/275 du 07 décembre 2018 relative à la répartition de la contribution de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aux agences régionales de santé pour le financement de l’expérimentation PAERPA (actions de formation d’intervenants de SAAD) et l’accompagnement des aidants conformément à la mesure 50 du plan maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019

"La présente circulaire a pour objet de préciser la répartition de la contribution de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) au besoin de financement : d’une part de l’expérimentation PAERPA pour les actions de formation des intervenants de SAAD et d’autre part de la mise en œuvre de [...]

Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) – Rapport – Démographie médicale

Cet atlas fait état de la situation des médecins inscrits à l’ordre au 1er janvier 2018. Il présente également l’activité régulière par groupes de spécialités (médecine générale, médicale et chirurgicale), par répartition par genre et par âge et les modes d’exercice par spécialités. Il compare aussi les effectifs de médecins [...]

Rapport HAS "Chirurgie ambulatoire, indicateurs de processus et de résultat" - Décembre 2018

La place de la chirurgie ambulatoire est devenue indispensable à l'optimisation du parcours de soins du patient en France. Le développement de cette chirurgie est devenu, petit à petit, une priorité nationale, à tel point que le gouvernement souhaite que la prise en charge ambulatoire avoisine en 2022 les 70%. [...]

Rapport d’analyse prospective 2018 - HAS

En 2018, la Haute Autorité de santé (HAS) a choisi d’élaborer 21 propositions sur le thème « de nouveaux choix pour soigner mieux ». Ces orientations portent notamment sur les actions à mettre en œuvre pour développer la qualité dans le système de santé, une amélioration de l’évaluation afin de [...]

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