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Agressions collectives par armes de guerre – Conduites à tenir pour les professionnels de santé

Afin d’approfondir la formation aux agressions collectives par armes de guerre et l’étendre à l’ensemble des équipes et des structures de soins qui pourraient, en France et en Europe, être confrontées à une telle situation, ce vade-mecum a pour but « de permettre au plus grand nombre de professionnels de [...]

Instruction n°DGOS/PF/2018/146 du 14 juin 2018 relative à l’accompagnement des établissements de santé pour la mise en œuvre du programme SIMPHONIE (simplification du parcours administratif hospitalier par la numérisation des informations échangées)

Le programme SIMPHONIE (simplification du parcours administratif hospitalier par la numérisation des informations échangées) a pour objectif de sécuriser les recettes des établissements de santé pour l’ensemble des tiers-débiteurs (assurance maladie obligatoire, organismes d’assurance maladie complémentaires, patient et débiteurs de recettes diverses) et diminuer la charge administrative des professionnels et [...]

Circulaire du 22 mai 2018 relative à l’application du décret n°2016-1056 du 3 août 2016 modifié portant création des comités locaux d’aide aux victimes et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme

Ce texte a pour objet de présenter les conditions de création et d’animation des comités locaux d’aide aux victimes et elle encourage à la définition d’une stratégie territoriale en matière d’aide aux victimes. Elle actualise et remplace la circulaire du 17 octobre 2016 relative aux comités locaux de suivi des [...]

Arrêté du 7 mai 2018 relatif aux modalités de fonctionnement de l'espace d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme

Cet arrêté précise que l'espace d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme accueille gratuitement toute personne exprimant un besoin en relation avec les actes de terrorisme. La direction de cet espace est assurée conjointement par le préfet de département, ou son représentant, et par le magistrat de la cour [...]

Rapport parlementaire "Assurer le premier accès aux soins, organiser les soins non programmés dans les territoires" - Mai 2018

Ce rapport est relatif aux soins non programmés, entendus comme ceux devant répondre à une urgence ressentie, mais ne relevant pas médicalement de l’urgence et ne nécessitant pas une prise en charge par les services hospitaliers d’accueil des urgences. Les travaux porte précisément sur les « soins non programmés hors [...]

Recommandations 2018 du think tank Économie santé – Mobilisons l’innovation pour réduire les inégalités de santé

« Les Recommandations du Think Tank Économie Santé a cette année pour objectif de réduire un point faible du système de santé français : l’importance marquée des inégalités de santé par rapport aux autres pays comparables. En utilisant la vague sans précédent des innovations en santé qu’elles soient technologiques ou [...]

Baromètre 2018 de la DREES sur l'opinion des Français sur leur santé, la protection sociale, les inégalités et la cohésion sociale

"Sept Français sur dix se déclarent en bonne santé, une personne sur quatre s’estimant même en très bonne santé. Ces proportions sont stables depuis dix ans mais diffèrent selon le revenu puisque huit enquêtés sur dix dont le revenu du foyer est supérieur au revenu médian se déclarent en bonne [...]

Ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé

Cette ordonnance est prise en application de l’article 204 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. L’article 204 habilite le gouvernement à prendre des mesures pour simplifier et renforcer l’accès aux soins de premier recours en clarifiant et adaptant les dispositions du code [...]

Instruction interministérielle DGS/VSS/ministère de la justice en date du 15 novembre 2017 relative à l’articulation de l’intervention des cellules d’urgence médico-psychologique et des associations d’aide aux victimes

Ce texte présente "les bonnes pratiques pouvant permettre une meilleure coordination des interventions des cellules d’urgence médico-psychologique (CUMP) et des associations locales d'aide aux victimes (AAV), afin de favoriser la prise en charge, dans la durée, des victimes d’actes de terrorisme, de catastrophes ou accidents collectifs. Il s’agit également de [...]

Circulaire du 10 novembre 2017 relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme

Cette circulaire présente le dispositif en cas d'acte terroriste commis sur le territoire national ou dans les eaux territoriales, et le dispositif en cas d'acte de terrorisme commis à l'étranger. Elle précise, en période de crise, le dispositif de la cellule interministérielle d'aide aux vicitmes, le dispositif de coordination lorsque [...]