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Guide "Accompagnement des parents endeuillés par le décès de leur enfant"

Cinq livrets d’information destinés à accompagner les parents dont l’enfant est décédé ont été élaborés par la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et des associations d’accompagnement au deuil. Ces guides concernent respectivement différentes situations : les parents ayant perdu leur [...]

Guide « La responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande publique », Cnil, juin 2022

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil) a publié au mois de juin 2022 un guide pratique visant à accompagner les administrations et leurs opérateurs économiques dans l’identification de leurs qualités et obligations au regard des dispositions du « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD, [...]

Fiche DGOS, Mise en œuvre de la suppression des 3 premiers échelons pour les praticiens hospitaliers « primo-nommés », Août 2020

La fiche explique le contenu et les conséquences pour les praticiens hospitaliers du décret relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel. Il supprime les 3 premiers échelons de la grille des PH nommés après [...]

Fiche HAS, Cahier des charges sur les modalités d'évaluation des performances des tests sérologiques, 16 avril 2020

La Haute Autorité de santé (HAS) considère que la seule technique de diagnostic biologique du Covid-19 recommandée à ce jour est le test moléculaire par RT-PCR qui permet la détection du génome du coronavirus. En effet, les tests sérologiques ne sont pas recommandés dans le cadre du diagnostic précoce de [...]

Ministère de l'économie et des finances, Dossier technique blouses antisalissure, 6 avril 2020

Ce dossier technique a pour objet de présenter et de décrire les surblouses antisalissure utilisées par le personnel hospitalier durant la crise sanitaire liée au Covid-19. Ces blouses portées par-dessus la tenue du personnel sont réalisées en taille unique afin de s’adapter à toutes les morphologies. Le bas des manches [...]

Mission COREB nationale, Fiche " reprérer et prendre en charge un patient atteint d'infection respiratoire aigue en contexte d'épidémie CoVID-19 à destination des médecins de ville, 22 mars 2020

Face à la propagation rapide du coronavirus, la mission COREB nationale a publié une fiche le 23 mars 2020 à l’attention des médecins de ville afin de les aiguiller dans le repérage et la prise en charge d’un patient atteint d’infection respiratoire aigue. La fiche est divisée en 4 parties [...]

Liste de solutions disponibles en télésanté, Ministère de la santé - Mars 2020

Le ministère de la santé référencie dans cette liste, les solutions disponibles en télésanté afin de permettre l’exercice à distance de la téléconsultation (consultation à distance) et le télésuivi (suivi infirmier à distance). Ces solutions apportent une réponse sanitaire à l’épidémie actuelle de Covid-19, tout en protégeant les professionnels de [...]

ATIH, Consignes de codage COVID-19

L’ATIH propose un document qui a pour objectif de fournir aux établissements de santé des consignes de codages du COVID 19 dans tous les champs du PMSI (MCO, HAD et SSR). Le code U07.1 Maladie respiratoire à Coronavirus 2019 (COVID-19) a été introduit dans la CIM-10 FR le 31 janvier [...]

Guide méthodologique, Ministère de la santé, « Préparation de la phase épidémique de Covid-19 » - 16 mars 2020

Le guide Méthodologique « Préparation à la phase épidémique de COVID-19 » précise le cadre d’intervention général en phase de circulation active du virus par les trois secteurs de l’offre de soins (établissement de santé, médecine de ville, établissement médico-sociaux) et précise les liens de coordination entre les acteurs du système de [...]

Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social - Kit d’outils 2020 (ANAP)

"Le Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social présente de manière synthétique, sous la forme de tableaux et de graphiques, un ensemble d’indicateurs renseignés à l’occasion de campagnes annuelles. Il a pour objectifs de contribuer au dialogue de gestion, d’aider au pilotage interne des structures, d’améliorer la [...]