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31/03/2020

Arrêté du 31 mars 2020 modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour l'année 2020

L’arrêté précise le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation d’activité partielle qui est fixé à 1 607 heures par salarié jusqu’au 31 décembre 2020.

30/03/2020

Arrêté du 30 mars 2020 fixant le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Agence nationale de santé publique

L’arrêté du 30 mars 2020 prévoit que le montant de la dotation pour l’année 2020 de l’Agence nationale de santé publique est fixé à 150 155 356 euros. Par ailleurs, une dotation exceptionnelle est accordée au titre de la prévention épidémique et de la constitution de stock stratégique dont le [...]
28/03/2020

Arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie covid-19

Cet arrêté précise l’indemnisation forfaitaire horaire brute, conformément à l’article L. 3131-15 du code de la santé publique : - des médecins réquisitionnés ; - des infirmiers réquisitionnés ; - des étudiants du troisième cycle en médecine, en pharmacie et en odontologie exerçant dans le cadre d'une réquisition De plus, [...]
28/03/2020

Arrêté du 28 mars 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales

Cet arrêté ajoute à la liste de l’arrêté du 12 juillet 2017 relative aux infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires, l’infection par le virus SARS-CoV-2.

27/03/2020

Arrêté du 27 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

Face à la pénurie de certains composants des produits hydro-alccoliques, l’arrêté du 27 mars 2020, l’arrêté du 27 mars 2020 ouvre la possibilité aux fabricants de produits biocides déjà autorisés sur le marché en tant que produits désinfectant pour l’hygiène humaine et dont la substance active est l’éthanol ou l’isopropanol [...]
25/03/2020

Arrêté du 25 mars 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité - covid-19 »

L’arrêté du 25 mars 2020 porte approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité - covid-19 », relatif à l'action « Renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de [...]
25/03/2020

Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

Cet arrêté vient modifier l’article 1er de l’arrêté du 6 mars 2020 du ministre chargé de l'environnement autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine.
25/03/2020

Arrêté du 25 mars 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Cet arrêté du 25 mars 2020 vient modifier l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Ces nouvelles dispositions concernent le recours au télésoin par les orthophonistes [...]
23/03/2020

Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 

Cet arrêté fixe les mesures d’organisation et de fonctionnement du système sanitaire applicables jusqu’à la fin d’urgence sanitaire. Ces mesures concernent les pharmacies d’officine, les pharmacies à usage intérieur, les prestataires de services et les distributeurs de matériels, les établissements de santé, la télésanté ainsi que les moyens relevant du [...]
21/03/2020

Arrêté du 21 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Cet arrêté porte sur diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 et modifie l’arrêté du 14 mars 2020 en insérant des mesures spéciales concernant les établissements de santé, les déplacements et transports dans le cadre de la crise Covid-19. Un décret n°2020-285 du 21 mars [...]