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21/03/2013

Guide du Ministère de l’Economie et des Finances, « Le prix dans les marchés publics », mars 2013

Ce guide traite du prix dans les marchés publics, d’un point de vue économique et juridique, de la préparation à l’exécution du marché. Il comporte six chapitres, portant sur les notions et principes, les formes du prix, le choix entre prix ferme et prix révisable, les clauses de pénalité et [...]

01/03/2013

Guide de bonnes pratiques 2012-2013 « La médiation médicale en établissements de santé » - ARS – Mars 2013

Ce guide élaboré par l’Agence régionale de santé Ile-de-France à destination des établissements de santé a pour objet d’apporter une aide à l’exercice des médecins médiateurs. « Il vise aussi dans notre région à harmoniser les pratiques afin que tous les franciliens puissent réellement bénéficier de cette précieuse expertise. Ce [...]

01/03/2013

Document de synthèse de la HAS – « Méthodes contraceptives : Focus sur les méthodes les plus efficaces disponibles »- « Contraception : prescriptions et conseils aux femmes - Fiche mémo » (Mars 2013)

La Haute autorité de santé vient de publier deux documents sur la contraception. Le premier document est « une mise à plat des informations pour chaque type de contraception jugées par l’OMS comme les plus efficaces notamment : les spécialités disponibles, leur mode d'action, les indications, les populations cibles, l'efficacité, [...]

01/01/2013

Guide ANAP - Coopération territoriale en biologie médicale – Janvier 2013

Ce guide détaille six expériences de coopération en biologie médicale et met en lumière les éléments de leur succès : projet biologique, accompagnement des personnels, soutiens techniques, et relations avec l'ARS notamment. L’ANAP précise en éléments de contexte que « les transformations actuelles et à venir de la biologie médicale [...]

14/12/2012

Guide ANAP, Sécuriser la prise en charge médicamenteuse du patient : la délivrance nominative des médicaments en établissement de santé, déc. 2012

Ce guide de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) présente les expériences de 15 établissements de santé ayant mis en place la délivrance nominative (DN) avec des niveaux de déploiement variable et différents modes d’organisation : la DN manuelle centralisée, décentralisée ; la [...]

14/12/2012

Guide de la délégation ministérielle à l’accessibilité, Les locaux des professionnels de santé : réussir l’accessibilité, déc. 2012

L’accessibilité de tous les établissements accueillant du public doit être effective au plus tard le 1er janvier 2015. Les locaux des professionnels de santé sont également concernés. Ce guide présente les principales règles retenues pour faciliter les déplacements des personnes handicapées et leur accès aux prestations. Il permet de prendre [...]

01/12/2012

Liste des méthodes et des modalités de fonctionnement des programmes Développement professionnel continu - HAS – Décembre 2012

Ce document validé par la HAS (19 décembre 2012) après avis des commissions scientifiques indépendantes (CSI) des pharmaciens, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes et de la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales (CSHCPP) présente : la liste des méthodes et des modalités de DPC ; les conditions qui [...]

26/11/2012

Guide méthodologique HAS- DGOS « Pour une politique de transparence dans les établissements de santé : bilan, nouveautés et perspectives des indicateurs de qualité et de sécurité des soins – 26 novembre 2012

Ce guide s’inscrit dans le cadre de la deuxième édition de la semaine de la sécurité des patients (du 26 au 30 novembre 2012). Le directeur général de l’offre de soins et le président de la Haute Autorité de Santé (HAS), ont restitué les résultats des indicateurs de qualité et [...]

28/09/2012

Instruction n° DGOS/PF3/2012/349 du 28 septembre 2012 relative au guide méthodologique « Améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de santé »

Ce guide propose des fiches pratiques sur les objectifs et les leviers à mobiliser pour accompagner les médecins et les équipes de soins de premiers recours afin de mieux orienter leurs patients, notamment sur les aspects médico-sociaux, dans le cadre des réseaux de santé.

01/09/2012

SHAM « Le point de vue de l’assureur – Sécurisation de la prise en charge médicamenteuse » - Septembre 2012

Le conseil médical de la SHAM a publié en septembre 2012 un document à destination des établissements de santé relatif à la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse. Rappelant le référentiel élaboré par la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) afin d’accroître la qualité et la sécurité de [...]