Ajouter des mots-clés
Affiner par date
Affiner par thème

1090 résultats de recherche

Afficher les extraits:

Rapport de l'Académie de médecine - "Améliorer la pertinence des stratégies médicales"

Dans un contexte où « la notion du rapport bénéfice/risque (efficacité) est entrée dans la réflexion médicale ainsi que celle de la stratégie », ce rapport vise à exprimer « une position globale sur la pertinence des stratégies médicales ». Il précise que « le premier objectif était de comprendre [...]

Rapport de la mission Jacob « Un droit citoyen pour la personne handicapée, Un parcours de soins et de santé sans rupture d’accompagnement » – Avril 2013

Le président de l'association Handidactique I=MC2, Pascal Jacob, a remis à la Ministre de la santé et à la Ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion le rapport de la mission sur l'accès aux soins des personnes handicapées, qu'il présidait.

Circulaire n°DGOS/R4/DGCS/2013/107 du 18 mars 2013 relative à l'intervention des établissements d'HAD dans les établissements d'hébergement à caractère social ou médico-social

Les décrets n°2012-1030 et n°2012-1031 du 06 septembre 2012 fixent les conditions financières et techniques d’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile au sein des établissements sociaux et médico-sociaux. Cette circulaire a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre et les modalités de développement du partenariat attendues de [...]

Instruction DGOS/PF4 n° 2013-91 du 7 mars 2013 relative aux modalités de suivi par les ARS et les OMEDIT de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale

Cette instruction précise en premier lieu le rôle des agences régionales de santé (vérification de la détention d’autorisation de chirurgie cardiaque, respect des conditions particulières du plateau technique, conformité de la composition des équipes,, nombre minimum d’actes annuel). Elle énonce en second lieu le rôle des OMEDIT, en fixant en [...]

Rapport du Sénat : « Réussir 2015 - Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics »

Ce rapport rappelle que la Fédération hospitalière de France a fait de l'intégration des personnes en situation de handicap l'une de ses trois priorités, bien que « peu d'établissements hospitaliers ont intégré cette réflexion dans leur politique d'accès aux soins ». Le rapporteur estime que « par nature, les établissements [...]

Rapport annuel de la Cour des Comptes 2013 – " Le médecin traitant et le parcours de soins coordonnés : une réforme inaboutie "

Consulter ici le Rapport annuel de la Cour des Comptes 2013 – " Le médecin traitant et le parcours de soins coordonnés : une réforme inaboutie " Dans ce rapport, la Cour des Comptes estime que « la volonté du législateur de 2004 de réorganiser le système de soins autour du médecin traitant et [...]

Rapport sur la mise en oeuvre des projets pilotes du Comité national de pilotage sur le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie - Janvier 2013

Consulter ici le rapport sur la mise en oeuvre des projets pilotes du Comité national de pilotage sur le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie Le Comité national de pilotage (COPIL) des parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie « a été [...]

Circulaire interministérielle DGCS/DGOS/CNSA n° 2013-10 du 10 janvier 2013 relative à la mise en œuvre de la mesure 4 du plan Alzheimer : déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA)

La mesure 4 du plan national Alzheimer prévoit le développement des MAIA qui visent à améliorer l’accueil, l’orientation et la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie. Cette circulaire présente les modalités de déploiement des MAIA sur le territoire national et leur financement en 2013.

Instruction DGS/RI1/DGCS n° 2012-433 du 21 décembre 2012 relative aux conduites à tenir devant des infections respiratoires aiguës ou des gastro-entérites aiguës dans les collectivités de personnes âgées

Cette instruction a pour objet d’actualiser les recommandations sur les conduites à tenir en cas de survenue d’infections respiratoires aiguës en collectivité de personnes âgées, de diffuser des recommandations sur les conduites à tenir en cas de survenue de gastroentérites aiguës en collectivité de personnes âgées et de réviser la [...]

Décret n° 2012-1414 du 18 décembre 2012 relatif au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et à diverses mesures en faveur des personnes handicapées

Ce décret a pour objet de simplifier et d'améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées. Sont notamment concernés les mises à disposition des fonctionnaires de l'Etat, l'organisation des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, et le processus d'élaboration et de délivrance de la carte de [...]

Arrêté du 14 décembre 2012 fixant le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville pour la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Le taux prévisionnel d'évolution prévu par cet arrêté est fixé pour l’année 2013 à 3,5 %.

Arrêté du 14 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville

Le taux prévisionnel d'évolution prévu par cet arrêté est fixé pour l'année 2013 à 5 %

Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les référentiels d'activités et de compétences pour exercer le rôle et les missions du gestionnaire de cas dans les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer

Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les référentiels d'activités et de compétences pour exercer le rôle et les missions du gestionnaire de cas dans les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer

Cet arrêté prévoit notamment la durée et le contenu de la formation requise pour l’exercice des fonctions de gestionnaire au sein des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer.

Recommandations de bonnes pratique HAS « Femmes enceintes ayant une complication au cours de leur grossesse : transfert en urgence entre établissements de santé » - Novembre 2012

L’objet de ces recommandations de la Haute autorité de santé est d’optimiser le transfert des femmes enceintes dans l’urgence vers et entre les établissements des réseaux périnatals avec un objectif de sécurité et d’humanisation ; de favoriser la coordination entre les professionnels des réseaux périnatals : obstétriciens, urgentistes, anesthésistes, pédiatres, [...]

Note du Centre d’analyse stratégique relative aux « recommandations médicales : un outil pertinent pour faire évoluer les pratiques des professionnels de santé ? », octobre 2012

Le Centre d’analyse stratégique a publié en octobre 2012 une note d’analyse intitulée « Les recommandations médicales : un outil pertinent pour faire évoluer les pratiques des professionnels de santé ? ». Celles -ci sont présentées comme « des documents écrits destinés à aider le praticien, éventuellement le patient, à [...]

Rapport d’information sur les investissements de la sécurité civile - Sénateur Dominique de Legge – 10 octobre 2012

L'investissement dans le domaine de la sécurité civile représente un budget de 1,216 milliard d’euros pour les services d'incendie et de secours (SDIS) et de 45,8 millions d’euros au titre de la mission « Sécurité civile ». Ce rapport dresse un bilan d’étape prés de 10 ans d’application de la [...]

Etude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et l'Insee sur l'offre de soins de premier recours : Proximité ne rime pas toujours avec accessibilité – Octobre 2012

Selon cette étude sur l'accessibilité géographique publiée par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et l'Insee « la quasi-totalité de la population française habite à moins de 15 minutes d’un médecin généraliste, d’un infirmier et d’un masseur-kinésithérapeute. Cependant, les patients ne consultent pas [...]

Rapport 2011 de la Haute autorité de santé (HAS) sur les indicateurs de qualité généralisés : hospitalisation à domicile (HAD) ; établissements de santé mentale ; dossier d’anesthésie ; soins de suite et de réadaptation (SSR)

Ce rapport présente les principaux constats issus de l’analyse des résultats de la campagne 2011 relative aux indicateurs de qualité généralisés. Ces indicateurs portent notamment sur la tenue du dossier patient, le délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation, l’évaluation de la douleur, le suivi du poids, l’évaluation du risque [...]

Décret n° 2012-1038 du 10 septembre 2012 relatif à certaines conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement du cancer

Notice legifrance : le décret définit, dans l'attente de la mise en place d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires adapté (DESC), à titre transitoire pendant une durée de trois ans, les conditions minimales de formation et d'expérience des pédiatres non titulaires d'un DESC en cancérologie requises pour réaliser des primo-prescriptions de [...]