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Circulaire DGS/DH n° 96-494 du 5 août 1996 relative à l'amélioration des liaisons entre les services de médecine et les services et établissements psychiatriques et au développement de la prévention de la transmission du V.I.H. parmi les patients en milieu psychiatrique.

Les deux enquêtes multicentriques menées conjointement par la division sida (direction générale de la santé) et la mission sida (direction des hôpitaux) sur les problèmes et les besoins des personnes infectées par le V.I.H. ont mis en évidence des besoins non ou mal couverts dans le domaine psychiatrique, quel que [...]

Arrêté du 24 juillet 1996 relatif à la nature des examens à réaliser pour la détection des marqueurs biologiques de l'infection par le virus de l'immunodéfiscience humaine (V.I.H. 1 et V.I.H. 2) et par le virus de l'hépatite C avant toute utilisation thérapeutique chez l'homme d'éléments et produits du corps humain à des fins de greffe, à l'exception des gamètes et du sang et des produits sanguins

Ce texte a été abrogé par l'arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux modalités d'exécution des analyses de biologie médicale pour la recherche des marqueurs infectieux sur les éléments et produits du corps humain prélevés à des fins thérapeutiques, à l'exception des gamètes, du sang et des produits sanguins.

Circulaire DGS n° 96-277 du 19 avril 1996 relative à la surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob

La maladie de Creutzfeldt-Jakob (M.C.J.) est une maladie considérée comme rare ; son incidence annuelle est inférieure à un cas par million d'habitants (pour plus de détails, voir la circulaire n° 100 du 11 décembre 1995). Il s'agit d'une encéphalopathie spongiforme humaine. La plupart des cas de cette maladie sont [...]

Lettre-circulaire DH/FH 1 n° 5064 du 26 février 1996 relative à la conduite à tenir en cas d'accident avec exposition majeure à du sang VIH +

Vous m'avez demandé de vous préciser les termes figurant dans l'encadré bas de page 4 de la note d'information DGS/DH/DRT/N81 du 25 septembre 1995 relative aux mesures de prévention de la transmission du VIH chez les professionnels de santé et la conduite à tenir en cas d'accident avec exposition au [...]

Circulaire DGS/DH n° 100 du 11 décembre 1995 relative aux précautions à observer en milieu chirurgical et anatomopathologique face aux risques de transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob.

La circulaire n° 45 du 12 juillet 1994 indiquait les précautions à observer en milieu chirurgical et anatomopathologique face aux risques de transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob. Cette circulaire a soulevé un certain nombre de difficultés d'application tenant : - à un degré de précision insuffisant dans la description [...]

Circulaire DGS n° 92 du 27 octobre 1995 relative à l'adaptation de l'organisation du dispositif de lutte contre l'infection à VIH

La lutte contre le sida est une priorité gouvernementale. Un certain nombre de mesures ont été prises récemment afin de renforcer la coordination au plan local des national des actions de lutte contre le sida : - création d'un comité interministériel de coordination de la lutte contre le sida chargé [...]

Lettre DGS-DIV-SIDA n° 95-1320 du 15 octobre 1995 relative à la prévention du sida chez les usagers de drogues par voie intraveineuse et récupération des seringues usagées. Programme de collaboration avec les communes

Il est souhaitable que les communes les plus touchées par la toxicomanie mettent en place un dispositif de récupération des seringues usagées afin de réduire les risques de contamination accidentelle, de contribuer à apaiser les esprits dans les cités les plus exposées et de faciliter la tâche des services municipaux [...]

Note d'information DGS/DH/DRT n° 81 du 25 septembre 1995 relative aux mesures de prévention de la transmission du virus de l'immunodéficience humaine chez les professionnels de santé et la conduite à tenir en cas d'accident avec exposition au sang ou à un autre liquide biologique

Le premier cas de contamination professionnelle par le V.I.H. a été rapporté en 1984. Depuis cette date, 73 cas de séroconversion prouvée après accident professionnel ont été rapportés chez des professionnels de santé, dans les pays industrialisés. En France, un recensement réalisé en décembre 1994 a permis de comptabiliser 9 [...]

Décret n° 94-419 du 26 mai 1994 relatif à la coordination interministérielle de la lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise

  Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003, art. 5-61° Voir dorénavant les articles R. 3121-16 à R. 3121-20 du code de la santé publique (section 2 du chapitre 1er du titre 2 du livre 1er de la 3ème [...]

Décret n° 94-416 du 24 mai 1994 modifiant le décret n° 92-174 du 25 février 1992 relatif à la prévention de la transmission de certaines maladies infectieuses

Circulaire DGS (division Sida) n° 09 du 29 janvier 1993 relative au dispositif de dépistage anonyme et gratuit ou de dépistage gratuit du virus de l'immunodéficience humaine

Le dépistage volontaire de l'infection par le V.I.H. est un élément essentiel de la politique de lutte contre le sida. L'acte de dépistage vise à encourager la personne intéressée à adopter des comportements de prévention et à faire bénéficier les personnes séropositives d'une prise en charge globale la plus précoce [...]

Décret n° 92-759 du 31 juillet 1992 fixant les dispositions particulières de procédure intéressant le fonds d'indemnisation crée par la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social

  Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003, art. 5-50°

Décret n° 92-183 du 26 février 1992 relatif au fonds d'indemnisation institué par l'article 47 de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social

  !!! Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003, art. 5-49° !!!

Décret n° 92-174 du 25 février 1992 relatif à la prévention de la transmission de certaines maladies infectieuses.

  !!! Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003, art. 6-37° !!!

Circulaire du 5 mars 1990 relative à l'emploi dans la fonction publique territoriale des personnes atteintes du virus de l'immunodéficience humaine (V.I.H.)

Texte communiqué par la Direction générale des Collectivités locales (non publié au Bulletin Officiel du ministère de l'Intérieur). La présente circulaire a pour objet d'apporter les précisions qui, s'agissant de la fonction publique territoriale, paraissent indispensables au regard de l'accès aux emplois publics - ou de leur exercice - des [...]

Décret n° 89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis

Création d'un conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et mission. Nomination du président par décret du président de la république, pour une durée de 4 ans non renouvelable. Composition du conseil: 22 membres, dont le mandat est de 4 ans, renouvelable une fois. Renouvellement par moitie tous les 2 [...]

Décret n° 88-61 du 18 janvier 1988 pris pour l'application de l'article L. 355-23 du Code de la santé publique concernant le dépistage de façon anonyme et gratuite du virus de l'immunodéficience humaine

   Abrogé par le décret n° 2000-763 du 1er août 2000, art. 3 Mots clés : VIH - dépistage anonyme et gratuit   Consulter ici le décret n° 88-61 du 18 janvier 1988 pris pour l'application de l'article L. 355-23 du Code de la santé publique concernant le dépistage de [...]

Circulaire n° 684 bis DGS/PGE/1C du 28 octobre 1987 relative au dépistage du virus de l'immunodéficience humaine auprès des malades hospitalisés

Mon attention a été appelée sur la pratique croissante des tests de dépistage du V.I.H. en milieu hospitalier et tout particulièrement à l'égard des malades accueillis dans les services de chirurgie et de gynécologie-obstétrique. La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités qui doivent présider à la mise [...]

Décret n° 86-770 du 10 juin 1986 fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire en application de l'article L. 11 du code de la santé publique

  Abrogé par le décret n° 99-363 du 6 mai 1999 fixant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

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