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02/03/2018

Arrêté du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 portant détermination pour 2017 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale

A l'article 1er de l'arrêté du 8 mars 2017 portant détermination pour 2017 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, le montant : « 6 568,2 » est remplacé par le [...]
02/03/2018

Arrêté du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 modifié fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 10 183,5 millions d'euros pour l'année 2017, dont 8 958,9 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.
02/03/2018

Arrêté du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 modifié fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale

A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale, le montant : « 52 838,5 [...]
28/02/2018

Arrêté du 28 février 2018 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Ce texte modifie l’annexe I de l’arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé.

28/02/2018

Arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

L'objectif de dépenses d'assurance maladie est fixé à 10 270,0 millions d'euros pour 2018 dont 9 039,4 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.
28/02/2018

Arrêté du 28 février 2018 portant détermination pour 2018 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale

Le montant de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation est fixé à 6 716,0 millions d'euros pour 2018.
28/02/2018

Arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale

L'objectif des dépenses d'assurance maladie pour les activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie, est fixé à 53 761,3 millions d'euros pour 2018.
28/02/2018

Arrêté du 28 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil stratégique de l'innovation en santé

Ce texte fixe la composition du conseil stratégique de l'innovation en santé. Il se réunit sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Les fonctions des membres du comité stratégique de l'innovation en santé sont exercées à titre gracieux. Elles donnent lieu à autorisation d'absence ou à congé [...]
28/02/2018

Arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale

La valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 est fixée pour l'année 2018 à 0,70 %.
28/02/2018

Arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale

Ce texte fixe en annexe les tarifs mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale.
28/02/2018

Arrêté du 28 février 2018 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé

Ce texte fixe la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et la sécurité des soins mentionnée à l’article R. 162-36 du Code de la sécurité sociale, ainsi que les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par les établissements de santé. En annexe, figurent [...]
28/02/2018

Arrêté du 28 février 2018 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie

Ce texte présente les modèles d’imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés après la naissance de l’enfant sur les périodes suivantes : durant les huit jours suivant la naissance ; au cours du 9e et au cours du 24e mois de la vie. [...]
28/02/2018

Arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé

Ce texte publie le modèle d’établissement du carnet de santé prévu à l’article L. 2132-1 du Code de la santé publique, arrêté et homologué par le CERFA 1259*302. Il est consultable sur le site internet du ministre des solidarités et de la santé à l’adresse suivante : http://solidarites-sante.gouv.fr/carnet-de-sante Il précise [...]
27/02/2018

Arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé

Ce texte énonce les éléments devant figurer dans le projet de santé d'un centre de santé ou de son ou ses antennes, dans son règlement de fonctionnement (notamment concernant les droits des patients) et fixe en annexe un modèle d'engagement de conformité remis au directeur de l'agence régionale de santé [...]
23/02/2018

Arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (rectificatif)

Ce texte procède à une rectification rédactionnelle.
23/02/2018

Arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

Cet arrêté est relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé publics et privés ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie (MCO) ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile. Il précise notamment que le transport d'un patient hospitalisé correspondant à un transfert entre deux établissements de santé d'une durée [...]
22/02/2018

Arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale

Ce texte fixe l’organisation et les modalités du dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale, programme de santé national au sens de l’article L. 1411-6 du code de la santé publique. En annexe figurent le cahier des charges du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens [...]
22/02/2018

"Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2015 autorisant le financement dérogatoire des protocoles de coopération entre professionnels de santé "

Le financement dérogatoire des deux protocoles de coopération entre ophtalmologistes et orthoptistes, répondant au modèle économique ayant reçu l'avis favorable du collège des financeurs, est autorisé jusqu'à l'inscription de leurs actes sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale : le bilan visuel réalisé [...]
22/02/2018

Arrêté du 22 février 2018 abrogeant l'arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l'arrêté du 2 aout 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

Ce texte abroge l'arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l'arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique (personnes qui exercent une activité professionnelle les exposant ou exposant les personnes dont [...]
21/02/2018

Arrêté du 21 février 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges « Recherche hospitalo-universitaire en santé - édition 2018 »

Ce texte approuve le cahier des charges «Recherche hospitalo-universitaire en santé - édition 2018», relatif à l'action « Instituts hospitalo-universitaires » du Programme d'investissements d'avenir.