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12/06/2018

Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé

Le service sanitaire vise à diffuser, partout sur le territoire, et notamment à destination de publics en situation de précarité, des actions de prévention conduites par des étudiants en santé. Dans chaque région, un comité régional, coprésidé par le directeur général d'agence régionale de santé et le recteur, est chargé [...]
12/06/2018

Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé

Après avoir rappelé les objectifs du service sanitaire, ce texte précise sa durée : "il est d'une durée totale de six semaines à temps plein, sans nécessité de continuité entre celles-ci". "Cette durée comprend la durée de la formation théorique des étudiants à la prévention, celle du travail personnel de [...]
11/06/2018

Deuxième plan national de gestion du risque et d'efficience du système de soins pour 2018-2019

Ce plan définit pour deux ans les objectifs de gestion du risque et d’efficience du système de soins communes aux régimes membres de l’UNCAM. Il fonde quatre thématiques qui constituent le cadre des programmes de gestion du risque : développement de la prévention, restructuration de l’offre autour du parcours du [...]
07/06/2018

Modifier les perceptions : vers une approche du vieillissement fondée sur les droits

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne aborde les répercussions de l’âgisme et « mène une brève réflexion sur les évolutions juridiques et politiques intervenues dans l’UE en examinant comment certains instruments juridiques et politiques affectent les droits et les expériences des personnes âgées ».
22/05/2018

Avis du 22 mai 2018 de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme : « Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux »

"La Commission nationale consultative des droits de l’Homme a rendu un avis portant sur les freins à l’effectivité du droit aux soins moins identifié que celui portant sur l’accessibilité financière ou géographique : les phénomènes qui empêchent notre système de santé d’être « bientraitant » à l’égard de tous. Elle [...]
22/05/2018

Instruction n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2018/110 du 22 mai 2018 relative au Plan National Canicule 2017 reconduit en 2018

Ce texte reconduit les dispositions du Plan national canicule 2017, tout en introduisant deux nouveaux mécanismes : l’extension de la période de veille saisonnière du 1er juin au 15 septembre ; la proposition d’une terminologie permettant de décrire les différents types d’épisodes de chaleur pouvant être rencontrés (pic de chaleur, [...]
25/04/2018

Décret n° 2018-296 du 25 avril 2018 instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement

Ce décret institue « un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement. Il est placé sous l'autorité du ministre chargé des personnes handicapées".

20/04/2018

Plan national de gestion du risque et d'efficience du système de soins

Le plan national de gestion du risque et d’efficience du système de soins définit, pour une durée de deux ans, les objectifs pluriannuels de gestion du risque ainsi que les objectifs relatifs à l’efficience du système de soins communs aux régimes membres de l’UNCAM. Il décline, à travers les programmes [...]
13/04/2018

Stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement

Ce rapport présente les cinq engagements nationaux de la stratégie autisme 2018-2022 : remettre la science au cœur de la politique publique de l’autisme en dotant la France d’une recherche d’excellence, intervenir précocement auprès des enfants présentant des différences de développement, afin de limiter le sur-handicap, rattraper notre retard en [...]
13/04/2018

Évaluation des actions menées en matière d’activité physique et sportive à des fins de santé (Rapport IGAS/IGJS)

"L’IGAS et l’IGJS ont conduit une mission dont l’objet était de « dresser un état des lieux des actions menées dans le cadre du recours aux activités physiques et sportives, tel que prévu par l’instruction n° 2012/434 du 24 décembre 2012 ». Elle devait servir de base de travail « [...]