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« Qualité et accès aux soins : que pensent les Français de leurs médecins ? », Études et Résultats, n°1035, Drees, octobre 2017

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié une étude sur la qualité et l’accès aux soins ressentis par les Français. « Une large majorité de Français sont attachés à leurs médecins et au système de santé. 58 % déclarent consulter leur médecin [...]

Décret n° 2017-1240 du 7 août 2017 relatif au délégué interministériel à l'aide aux victimes

Ce texte "crée le délégué interministériel à l'aide aux victimes. Placé auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, il exercera les missions du secrétaire général à l'aide aux victimes qu'il remplace. Le délégué interministériel est notamment chargé de coordonner l'action des différents ministères, d'une part, en matière de [...]

Synchroniser les temps médicaux et non médicaux auprès du patient hospitalisé - Démarche méthodologique – ANAP mai 2017

« Le soin hospitalier est un travail d’équipe faisant intervenir auprès du malade plusieurs communautés professionnelles, selon des modalités qui leur sont propres. L’organisation des soins en équipe pluri-professionnelles requiert une synchronisation des interventions des acteurs autour du patient. Pour autant, cette coordination n’est pas toujours présente et conscientisée. » [...]

Livre blanc : L'aide aux victimes des attentats

Sous la direction de la secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, ce livre blanc est le fruit du travail de chercheurs, spécialistes et acteurs de terrain qui se sont penchés sur la politique d'aide aux victimes d'attentats, d'événements traumatiques, de catastrophes naturelles ou encore d'accidents collectifs pour y passer [...]

Décret n° 2017-643 du 27 avril 2017 relatif au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Ce décret mentionne que le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique n'est pas applicable au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions. Il complète les missions de ce Fonds, désormais chargé d'informer les victimes de toutes [...]

Décret n° 2017-618 du 25 avril 2017 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes

Ce texte vient modifier le décret n° 2016-1056 du 3 août 2016 portant création des comités locaux de suivi des victimes d'actes de terrorisme et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme, ainsi que le décret n° 2017-143 du 8 février 2017 portant création du comité interministériel [...]

Rapport de la mission de préfiguration sur la généralisation au plus grand nombre de nos concitoyens, de la formation aux gestes qui sauvent

Ce rapport est composé de six parties. La première porte la définition des « gestes qui sauvent » en recensant l’offre actuelle de formation. La deuxième et la troisième reviennent sur l’objectif « 80% de la population formée », via une formation en masse et en continu. La quatrième évoque [...]

La structuration de la politique publique d'aide aux victimes

Par lettre du 11 juillet 2016, le Premier Ministre a saisi plusieurs inspections générales d’une mission d’évaluation de la politique publique d’aide aux victimes dans le cadre de la Modernisation de l’action publique (MAP). Il était question d’évaluer l’efficacité des services offerts et les résultats obtenus, d’apprécier la capacité des [...]

Instruction n° DGOS/PF5/2017/11 du 11 janvier 2017 relative à l’appel à projets auprès des ARS pour l’usage de messageries sécurisées intégrées à l’espace de confiance MSSanté dans la transmission électronique de la lettre de Liaison et des résultats d’examen de biologie médicale

Cette instruction part du constat que « le déploiement de l’espace de confiance MSSanté n’est pas complet et il est essentiel d’en développer l’usage par les professionnels de santé que ce soit en ville ou à l’hôpital ». Deux axes de développement ont ainsi été choisis afin de renforcer les [...]

Rapport du CNOM « Améliorer l’offre de soins : initiatives réussies dans les territoires » - Décembre 2016

En mars 2016 le Docteur Patrick BOUET, Président du Conseil national de l’Ordre des médecins, a défini une mission sur les initiatives territoriales accompagnées par les conseils départementaux et régionaux de l’Ordre, ainsi que celles prises par les facultés de médecine pour permettre la présence des internes dans les territoires. [...]