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27/04/2017

Décret n° 2017-657 du 27 avril 2017 relatif à la prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eau

Ce décret définit les conditions d'utilisation des systèmes collectifs de brumisation d'eau utilisés dans les établissements recevant du public et les lieux accessibles au public. Il précise notamment que les exploitants de systèmes collectifs de brumisation d'eau utilisent des systèmes adaptés de façon à ne pas engendrer de contamination de [...]
28/03/2017

Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante

Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public reconnus atteints, au titre de leur activité au sein de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière, d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante peuvent bénéficier du droit à la cessation anticipée d'activité. Ce [...]
21/09/2016

Instruction n° DGS/EA1/EA2/EA3/EA4/2016/283 du 21 septembre 2016 relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb

Cette instruction a pour objet de préciser le dispositif juridique visant à lutter contre le saturnisme. Elle présente également en annexe les actions à mener en fonction des facteurs de risques environnementaux ainsi que les actions de réduction des plombémies en population générale ou pour certain publics cibles.

21/09/2016

N° DGS/EA1/EA2/EA3/EA4/2016/283 du 21 septembre 2016 relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb

Ce texte rappelle le dispositif législatif et réglementaire visant à lutter contre le saturnisme. Il « précise également les modalités de mise en œuvre des recommandations de juillet 2014 du Haut Conseil de la santé publique en matière de réduction des expositions au plomb, en particulier s’agissant de la baisse [...]
29/02/2016

Surveillance des accidents avec exposition au sang dans les établissements de santé français, Résultat 2013-2014

« Sous l’égide du Réseau d'Alerte, d'Investigation et de Surveillance des infections nosocomiales (Raisin) et avec le Groupe d’Étude sur le Risque d’Exposition des Soignants aux agents infectieux (Geres), la surveillance des AES utilise des méthodes harmonisées au niveau national depuis 2002. L’objectif de cette surveillance est de décrire les [...]
23/10/2015

Note d’information n° DGS/RI1/DGOS/PF2/DGCS/MSP/2015/330 du 23 octobre 2015 relative à la vaccination contre la grippe saisonnière des personnels des établissements sanitaires et médico-sociaux

A l’occasion du lancement de la campagne de vaccination antigrippale, cette note pour objet de rappeler que la circulaire relative à la vaccination contre la grippe saisonnière dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux est applicable pour la saison 2015-2016.
16/10/2015

Instruction n° DGT/CT2/2015/238 du 16 octobre 2015 concernant l’application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l’amiante

Ce texte a pour vocation d’expliciter « les mesures de prévention collective et individuelle qui devront être mises en œuvre lors des opérations exposant à l’amiante » suite à l’entrée en vigueur du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante. Elle rappelle en premier lieu la [...]
29/07/2015

Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante

Tout employeur a une obligation de procéder à l'évaluation des risques et de s'assurer du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) pour l'ensemble des travailleurs exposés, au regard de cette évaluation. Ce texte "définit les niveaux d'empoussièrement servant à l'évaluation des risques d'exposition à l'amiante des travailleurs".
01/06/2015

Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante

Cet arrêté définit les modalités de transmission au préfet du département des rapports de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante. Les rapports concernés par cette obligation de transmission sont les rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A de l'annexe 13-9 du code de la [...]
09/02/2015

Loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

Cette loi dispose que « les établissements proposant au public un accès wifi le mentionnent clairement au moyen d'un pictogramme à l'entrée de l'établissement ». En outre, "I. - Dans les établissements mentionnés au chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du code de la [...]