Information du préfet relative à une demande d’autorisation de sortie de courte durée

Arrêté portant habilitation à représenter l’établissement pendant les audiences des juges des libertés et de la détention et devant le premier président de la Cour d’appel

Observations complémentaires du directeur à l'attention du Premier président de la Cour d'appel

Note relative à la désignation des membres du collège de soignants institué

Demande d'admission en soins psychiatriques - Demande du tiers

Décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète pour un mois

Décision de maintien des soins psychiatriques en hospitalisation complète pour une durée d’un mois

Soins psychiatriques sans consentement : plaquettes d’information des patients non francophones sur leurs droits

La loi impose une information des patients soignés sans leur consentement en psychiatrie sur leur situation juridique et leurs droits, garanties et voies de recours. Cette information doit être délivrée dès que possible à compter de l’admission. Les quatre services psychiatriques de l’AP-HP habilités pour ce type de soins disposent [...]

Décisions de limitation et d’arrêt de traitement (LAT) en fin de vie : points de repère juridiques pour les médecins

Ce document est destiné aux médecins qui s‘interrogent sur une décision de limitation ou d’arrêt de traitement. Ces décisions sont fréquentes et souvent complexes. Les situations dans lesquelles elles sont prises peuvent être conflictuelles entre les différents acteurs du processus décisionnel (patient, entourage, équipe de soins et équipe médicale). Elles [...]

La sectorisation psychiatrique

La « sectorisation psychiatrique » a constitué pendant de nombreuses années, depuis les années 1960, le cadre d’organisation de référence des prises en charge psychiatriques. La loi « Santé » du 26 janvier 2016 l’a maintenue, mais en l’intégrant dans une organisation générale fondée sur des territoires de santé mentale [...]