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Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

L’arrêté du 22 février 2019 modifie l’arrêté du 19 février 2015 portant sur les forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile. Il procède à plusieurs [...]

Décret n° 2019-121 du 21 février 2019 portant modification de dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

Le décret n° 2019-121 du 21 février 2019 porte modification de dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. (articles R. 162-36 et suivants) Il prévoit notamment les conditions d’attribution de la dotation complémentaire allouée à chaque établissement [...]

HAS - Grille de recueil de l’indicateur « Evaluation et prise en charge de la douleur » en HAD

La HAS publie en ce début d’année 2019 portant sur l’indicateur « Evaluation et prise en charge de la douleur » en HAD. Il existe différents types d’échelles d’évaluation de la douleur, une échelle visuelle analogique, une échelle numérique et une échelle verbale, selon la HAS. Ces échelles permettent de [...]

Arrêté du 19 février 2019 relatif à la date de publication du dernier des actes délégués adoptés par la Commission européenne sur le fondement de l'article 54 bis de la directive 2001/83/ CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain

L’arrêté du 19 février 2019 est relatif à la date de publication du dernier des actes délégués adoptés par la Commission européenne sur le fondement de l'article 54 bis de la directive 2001/83/ CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux [...]

Rapport de l'Académie de médecine relatif à la gouvernance des hôpitaux - Février 2019

L'Académie nationale de médecine a adopté le 12 février 2019 un rapport intitulé " L'hôpital en crise : origines et propositions" divisé en 3 parties. La première partie se concentre sur les origines de la crise : crise de perte de sens, crise financière, crise managériale et gouvernance, crise structurelle [...]

Décret n° 2019-112 du 18 février 2019 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé

"Le décret prévoit que les missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé peuvent être exercées dans le cadre d'une communauté d'universités et établissements. Il apporte également des modifications à la mission relative à l'examen préventif dorénavant dénommé « examen de santé » [...]

Note d'information interministerielle n° DGOS/PF2/DGS/PP2/DSS/1C/2019/39 du 18 février 2019 relative à l’arrêt de la prise en charge de certains médicaments au titre d’une autorisation temporaire d’utilisation

La délivrance par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé d’autorisations temporaires d’utilisation dont bénéficient les patients français. La délivrance d’une autorisation temporaire d’utilisation permet l’accès précoce à des médicaments traitant des maladies graves et/ou rares en l’absence d’alternatives thérapeutiques avant leur autorisation de mise sur [...]

Arrêté du 15 février 2019 fixant les modalités d'appréciation d'une situation de handicap donnant lieu à l'attribution de droits sans limitation de durée prévue par l'article R. 241-15 du code de l'action sociale et des familles et par l'article R. 821-5 du code de la sécurité sociale

Cet arrêté est un texte d’application du décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018. Il porte sur diverses mesures de simplification dans le champ du handicap. Ce texte précise notamment les critères d’attribution de droits sans limitation de durée pour certaines prestations destinées aux personnes handicapées. Pour bénéficier de cette [...]

Note d'information n° DGCS/SPA/DGS/EA4/2019/38 du 15 février 2019 relative à la prévention du risque de brûlure par eau chaude sanitaire et du risque de légionellose dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées ou pour personnes handicapées

Cette note d'information vise à attirer l'attention des responsables d'établissements sur la gravité du risque de brûlure par eau chaude sanitaire. Elle les invite à rester vigilants à la température de l'eau depuis sa production jusqu'à sa distribution finale, mais aussi à sécuriser les points d'usage afin de prévenir les [...]

Décret n° 2019-105 du 15 février 2019 relatif à l'organisation de la collecte de sang total en l'absence physique du médecin

Le décret n°2019-105 est relatif à l'organisation de la collecte de sang total en l'absence physique du médecin. Initialement, l’article R. 1222-17 du Code de la santé publique prévoyait que « la surveillance du déroulement du prélèvement est assurée par des personnes qui satisfont aux conditions d'exercice de la médecine [...]

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