72 résultats de recherche pour «réglement intérieur»

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19/12/2002

Circulaire DHOS/03/DSS/CNAMTS n° 2002-610 du 19 décembre 2002 relative aux réseaux de santé, en application de l'article L. 6321-1 du code de la santé publique et des articles L. 162-43 à L. 162-46 du code de la sécurité sociale et des décrets n° 2002-1298 du 25 octobre 2002 relatif au financement des réseaux et n° 2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement et d'évaluation des réseaux de santé

Date d'application : immédiate. Références : Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (art. 36), codifiée aux articles L. 162-43 à L. 162-46 du code de la sécurité sociale ; Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative au droit des malades [...]

23/10/2002

Note d'information DGAS/2 C n° 2002-536 du 23 octobre 2002 relative à l'allocation personnalisée d'autonomie

Références : Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Article 30 de la loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 ; Article 4 [...]

28/08/2001

Instruction du 28 août 2001 pour l'application du code des marchés publics (Dispositions relatives au contrôle)

Abrogée par la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics TITRE V DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE Chapitre unique Contrôle des marchés Le contrôle des marchés publics Ainsi que l'expose clairement le nouveau code, la transparence des procédures est un des principes fondamentaux du [...]

09/07/2001

Circulaire DGS/SD 7 D/DHOS/E 4 n° 2001-323 du 9 juillet 2001 relative à la gestion des effluents et des déchets d'activités de soins contaminés par des radionucléides

Références : Décret n° 66-450 du 20 juin 1966 modifié par les décrets n° 88-521 du 18 avril 1988 et n° 01-215 du 8 mars 2001, relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants ; Décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs [...]

03/07/2001

Circulaire DHOS/P 1 n° 2001-335 du 3 juillet 2001 relative au projet social et au volet social des contrats d'objectifs et de moyens des établissements de santé financés par dotation globale

Date d'application : immédiate. Références : Protocole d'accord national du 14 mars 2000 ; Loi de financement de la sécurité sociale 2001, article 40 ; Décret n° 2000-684 du 20 juillet 2000 relatif aux missions du FASMO. Pièces jointes : Annexe I. - Extraits du protocole du 14 mars 2000. [...]

26/07/1999

Lettre DH/EO 4 n° 99-0273 du 26 juillet 1999 relative aux transferts des personnes détenues hospitalisées d'office

Par courrier visé en référence, vous appelez mon attention sur les difficultés rencontrées par l'unité pour malades difficiles du centre hospitalier Paul Guiraud à Villejuif, à l'occasion du retour en milieu pénitentiaire, d'une personne détenue. Vous souhaitez des précisions quant aux modalités de transfert des personnes détenues, à l'aller et [...]

19/07/1999

Circulaire DGS/SQ 4/DH n° 99-424 du 19 juillet 1999 relative aux modifications engendrées par le transfert de l'hémovigilance à l'AFSSAPS

Date d'application : immédiate. Références :Loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament ;Loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme [...]

18/06/1999

Circulaire DRT n° 99-8 du 18 juin 1999 relative à la lutte contre le tabagisme sur les lieux de travail

Objet : lutte contre le tabagisme sur les lieux de travail, mise en oeuvre du décret n° 92-478 du 29 mai 1992. Aux termes de l'article 1er du décret n° 94-478 du 29 mai 1992, l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, énoncée à l'article 16 [...]

01/06/1999

Circulaire DH/AF 1 n° 99-317 du 1er juin 1999 relative à la commission de conciliation

Références : Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée ; Décret n° 98-1001 du 2 novembre 1998 relatif à la commission de conciliation prévue à l'article L. 710-1-2 du Code de la santé publique et modifiant ce code (2° partie : Décrets en [...]

27/05/1999

Circulaire DGS-SP 2 n° 99-307 du 27 mai 1999 relative à l'agrément des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal.

La publication au Journal officiel des décisions prises sur les demandes d'agrément des établissements de santé en qualité de centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal est imminente. Elle va permettre la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires se rapportant à ces nouvelles structures. Je vous prie de trouver ci-joint [...]