192 résultats de recherche

Afficher les extraits:
12/04/2018

Evaluation des actions menées en matière d’activité physique et sportive à des fins de santé

Ce rapport de mars 2018 évalue les dispositifs récents destinés à développer l’activité physique à des fins de santé.

10/04/2018

Feuille de route stratégie nationale de santé sexuelle 2018-2020

La stratégie nationale de santé sexuelle définit des objectifs et identifie 95 mesures, réparties dans 6 axes qui portent chacun une vision des priorités et fixent, le cas échéant, des cibles. Elle définit 26 actions à mettre en œuvre pour améliorer l’information et la formation dans ce domaine, améliorer l’offre, [...]
09/03/2018

Décret n° 2018-175 du 9 mars 2018 relatif au système d'information d'identification unique des victimes

Ce décret est pris pour l'application de l'article 60 de la loi n° 2016-1827 de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 2016. Il précise les modalités de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel permettant l'identification et le suivi des victimes de situations sanitaires exceptionnelles [...]
27/02/2018

Mise en œuvre du service sanitaire pour les étudiants en santé

« L’instauration d’un service sanitaire pour tous les étudiants en santé constitue un engagement présidentiel et s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de santé dont le premier axe est de mettre en place une politique de promotion de la santé ». Ce rapport de l’Inspection générale des affaires [...]
13/02/2018

Contrat d’objectifs et de performance pour 2018-2022

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) conclu entre l’État – ministère des Solidarités et de la Santé – et l’Agence nationale de santé publique, « Santé publique France », s’inscrit dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de la santé (SNS) prévue par la loi (article L.1411-1-1 [...]
13/02/2018

« Stratégie de transformation de notre système de santé », Dossier de presse, Ministère des solidarités et de la santé, février 2018

Le premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé s’accordent à dire que notre système de santé est un bien collectif qui présente de réels enjeux pour notre société, et plus particulièrement pour les usagers et les professionnels de santé, c’est pourquoi il nécessite une réforme globale. [...]
07/02/2018

Rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes

Le rapport public annuel 2018 de la cour des compte comporte 3 tomes : - Le premier tome expose une sélection d’observations suivies de recommandations ainsi que des mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics. Ses 15 chapitres sont regroupés autour de quatre [...]
01/02/2018

Arrêté du 1er février 2018 relatif au suivi et à l'évaluation de la stratégie nationale de santé 2018-2022

Cet arrêté précise que le dispositif de suivi et d'évaluation de la stratégie nationale de santé est composé d’un suivi annuel des actions mises en œuvre pour atteindre les objectifs figurant dans le décret du 29 décembre 2017. Ce suivi est réalisé par les directions du ministère des solidarités et [...]
31/01/2018

Circulaire du 31 janvier 2018 relative à la présentation et la mise en oeuvre des dispositions pénales prévues par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Cette circulaire explique les nouvelles dispositions issues de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Elle expose notamment les outils pour renforcer le traitement pénal des infractions d’atteinte à la probité créés par [...]
29/12/2017

Décret n° 2017-1866 du 29 décembre 2017 portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022

La politique de santé est conduite dans le cadre d’une stratégie nationale de santé définie par le Gouvernement, qui détermine, de manière pluriannuelle, des domaines d’action prioritaires et des objectifs d’amélioration de la santé et de la protection sociale contre la maladie. Un volet de la stratégie nationale de santé [...]