Atlas de la démographie médicale en France - Situation au 1er janvier 2016

"Le Conseil National de l’Ordre des médecins publie aujourd’hui le 10ème Atlas national de la démographie médicale, réalisé par sa section Santé Publique et Démographie Médicale. Cette publication met en évidence l’importance d’une analyse globale des territoires, des groupes de spécialités et des modes d’exercice. Cette triade permet de repérer [...]

Arrêté du 18 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

«Hôpitaux : le palmarès de l'absentéisme»

La Fondation Ifrap, "think tank" spécialisé dans l'analyse des politiques publiques, présente un classement de l'absentéisme dans les hôpitaux de France à la suite de l'analyse des bilans sociaux des centres hospitaliers universitaires pour l’année 2013. S’agissant particulièrement de l’AP-HP : « Faute d’information détaillée, nous ne pouvons que comparer [...]

Arrêté du 28 janvier 2016 fixant le modèle du formulaire « Demande de capital décès »

Cet arrêté fixe le modèle S3180i du formulaire « Demande de capital décès » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 10431*05. La notice explicative est enregistrée sous le numéro CERFA 50193#05. Il pourra être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il [...]

Circulaire du 21 janvier 2016 portant application dans la fonction publique de l’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 1015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs

Cette circulaire clarifie le calendrier d’entrée dans le dispositif de déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs de fonctionnaires et autres agents de droit public et leurs obligations à cet égard. Le passage à la DSN «interviendra entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2020 » pour les [...]

« L’emploi dans la fonction publique en 2015 », n°1640, INSEE, 2015

Fin 2015, 5,6 millions de salariés travaillent au sein des trois fonctions publiques confondues. Les effectifs d’une année à l’autre sont quasiment stables (+0,1 % par rapport à 2014). Ce document réalisé par l’INSEE présente les chiffres relatifs à la stabilité de l’emploi dans la fonction publique, au ralentissement de [...]

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2015

 « Si l’année 2014 - 2015 a été largement occupée par la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations », ce rapport relève pour l’année 2015 « l’intensité des réformes et chantiers engagés par le Gouvernement pour poursuivre la modernisation de la fonction publique afin de mieux répondre aux attentes [...]

Décret n° 2015-1399 du 3 novembre 2015 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires

Le présent décret transpose les dispositions de la loi précitée aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires afin d'appliquer une forfaitisation du montant du capital décès sur la base du montant prévu pour le régime général à l'article D. 361-1 du code de la sécurité sociale. La [...]

Décret n° 2015-1228 du 2 octobre 2015 modifiant le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Le présent décret modifie le calcul du plafonnement de la prise en charge des déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Convention entre le Conseil national de l’Ordre des médecins et la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés "pour un échange de données anonymisées et non ré-identifiantes pour une meilleure connaissance démographique de l’offre de soins"

Le Président du CNOM et le Directeur général de la CNAMTS ont signé une convention de partenariat prévoyant une meilleure connaissance démographique de l’offre de soins. Cette convention conclue pour une durée de trois ans et renouvelable par reconduction tacite détermine les conditions dans lesquelles les deux organismes échangent les [...]