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Distributeur automatique de billets dans les hôpitaux

Cette fiche pratique présente les aspects juridiques et sécuritaires attachés à la présence de distributeurs automatiques de billets dans l’enceinte hospitalière.

Les contrats de concession

Cette fiche pratique de la DAJ fait le point sur la nouvelle réglementation concernant les contrats de concession issue de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 ainsi que de son décret d’application n°2016-86 du 1er février 2016.

Le décès périnatal

L'admission pour troubles mentaux

Présentation des dispositifs « transparence » et « anti-cadeaux » de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Cette fiche pratique présente le volet "transparence" et le volet « mécanismes anti-cadeaux » tels qu'issus de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.

Les droits d’auteur des agents publics pour les œuvres liées à leur activité professionnelle

La loi (code de la propriété intellectuelle) reconnaît expressément aux agents publics la qualité d’auteur pour les œuvres qu’ils créent dans le cadre de leurs fonctions. Cette fiche pratique en présente le cadre juridique.

Délivrance du dossier médical sur réquisition ou perquisition

Cette fiche pratique présente les modalités de remise d'un dossier médical, sur réquisition ou dans le cadre d'une perquisition-saisie.

Fugue de patients en soins psychiatriques et inscription au fichier des personnes recherchées (FPR) de patients hospitalisés en soins psychiatriques, en fugue ou n’ayant pas réintégré l’hôpital suite aux directives de la Préfecture de police de Paris

Cette fiche pratique a pour objet de préciser la procédure relative à la fugue de patients en soins psychiatriques et à leurs inscriptions au fichier des personnes recherchées (FPR) suite aux directives de la Préfecture de police de Paris de juin dernier.

Fonction et statut juridique des « Unités pour malades difficiles » (UMD)

Cette fiche pratique réalisée par les juristes de la DAJ de l'AP-HP propose un focus sur les Unités pour malades difficiles (UMD) prévues par le décret n°2016-94 du 1er février 2016.

La période d’observation et de soins initiale

Innovation importante de la loi du 5 juillet 2011, cette période d’observation et de soins initiale permet l’évaluation du patient par des médecins spécialistes : deux certificats médicaux, établis par un ou deux psychiatres de l’établissement selon la procédure de soins contraints en cours, doivent être rédigés en moins de [...]