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Rapport d’activité de la DGOS – 2014

Dans son rapport d’activité, la DGOS fait un bilan des grands chantiers menés en 2014, année marquée par la préparation du projet de loi de Santé et sur les enjeux que connaît l’offre de soins : des droits renforcés et plus lisibles pour les usagers tout au long des parcours [...]

Arrêté du 6 août 2015 relatif au compte financier des établissements publics de santé

Ce texte présente les modalités et le cadre de présentation du compte financier des établissements piblics de santé. Il abroge dans le même temps l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif au compte financier des établissements publics de santé.

Direction générale de l’offre de soins (DGOS), « les chiffres clés de l’offre de soins », Edition 2015

La DGOS dresse un état des lieux de l’offre de soins et de ses perspectives en France. Cette brochure, à destination des observateurs du système de santé français, de même qu’aux acteurs de l’offre de soins - de ville, comme hospitaliers, voire médico-sociaux -, illustre « la mise en œuvre [...]

Instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DGFiP/CL1C/CL2A/2015/251 du 28 juillet 2015 relative à la révision du dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs prêts structurés (actualisation de l’instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DGFiP/CL1C/CL2A/2014/363 du 22 décembre 2014).

Cette instruction a pour objet d’une part, d’actualiser les modalités de mise en œuvre du dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs contrats de prêts structurés prévu par l’instruction interministérielle du 22 décembre 2014, et d’autre part, de définir les modalités d’extension de ce dispositif [...]

Conseil d’État, 27 juillet 2015, n° 381887 (Campagne tarifaire – Psychiatrie – Soins de suite et de réadaptation (SSR) - Rejet)

La Fédération de l'hospitalisation privée demandait au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre des affaires sociales et de la santé du 23 avril 2014, fixant pour 2014 les éléments de la campagne tarifaire des établissements privés de [...]

La signature de l'interne

Cette fiche pratique est la troisième d’une série rédigée par les juristes de la direction des Affaires juridiques de l’AP-HP et porte sur les conditions dans lesquelles un interne peut valablement recevoir délégation pour effectuer un acte. Elle évoque également le sujet de la signature des certificats médicaux.

Décret n° 2015-848 du 9 juillet 2015 relatif à la composition de la commission de la transparence et de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

Ce texte modifie la composition de la Commission de la transparence et de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé.

Décret du 6 juillet 2015 relatif à l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation

Ce texte a pour objet de modifier les missions de l’organisation interne de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) afin de tenir compte de l’approfondissement de son champ de compétence historique sur le secteur hospitalier et de l’élargissement de son périmètre d’intervention au secteur des établissements sociaux et médico-sociaux. [...]

Décret du 1er juillet 2015 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France

M. Christophe Devys, conseiller d'Etat, est nommé directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 17 août 2015.

Arrêté du 29 juin 2015 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Cet arrêté précise la nomination, par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, en date du 29 juin 2015, du président, du président suppléant et des membres titulaires, ainsi que leurs suppléants, du conseil administratif supérieur de représentants de l’administration de l’AP-HP.

Communiqué de presse du Conseil national de l'Ordre des médecins du 25 juin 2015 relatif à la préparation de la conférence nationale de santé

Le Conseil national de l’ordre des médecins va organiser dès septembre 2015 une grande consultation réunissant tous les acteurs du monde de la santé en amont de la Conférence nationale de santé. La consultation consistera en des réunions en régions, une grande consultation en ligne de tous les médecins en [...]

Arrêté du 24 juin 2015 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal

Ce texte qui entre le 1er juillet 2015 fixe, pour le second semestre 2015, le taux de l'intérêt légal à 4,29 % pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels et à 0,99 % pour tous les autres cas.

La signature à l’hôpital : généralités

Cette fiche pratique est la première d’une série rédigée par les juristes de la direction des Affaires juridiques de l’AP-HP et porte sur la définition, les finalités ou encore la forme de la signature dans un établissement public de santé. Cette fiche détaille le fonctionnement de la signature électronique, pose [...]

Rapport de préfiguration de l’Agence Nationale de Santé publique

Une mission de préfiguration a été constituée « en vue de la création d’une agence de prévention, de veille et d’intervention en santé publique, reprenant les missions, personnels et obligations de trois agences sanitaires : l’Institut de veille sanitaire (InVS), l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) et l’Établissement [...]

Rapport de la Cour des comptes : "Le budget de l’État en 2014"

La Cour des comptes a rendu public le 27 mai 2015 son rapport relatif au budget de l’État en 2014. Ce rapport s’appuie notamment sur cinquante neuf analyses par mission et par programme de l’exécution des dépenses ainsi que sur trois analyses de l’exécution des recettes fiscales et non fiscales [...]

Arrêté 2015-146-4 du 26 mai 2015 relatif aux missions et à l’organisation de la direction des affaires juridiques

Instruction n° DSS/1B/2015/177 du 22 mai 2015 relative au renouvellement des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé

Ce texte "a pour objet de rappeler les modalités du processus électoral tel que prévu par les dispositions du Code de la santé publique, tout en soulignant les mesures dérogatoires mises en place pour les élections de 2015". Elle se compose de "dix rubriques détaillant l’ensemble du processus électoral", et [...]

Commission d’accès aux documents administratifs, 21 mai 2015, n°20151096 (Articles L3212-1 à L3212-12 du Code de la santé publique – Articles L3213-1 à L3213-11 du Code de la santé publique – Caractère juridictionnel des documents)

La Commission d’accès aux documents administratifs était appelée à se prononcer sur la « communicabilité, aux personnes concernées, des documents élaborés ou détenus par un établissement hospitalier dans le cadre des procédures d’admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent, visées aux articles L3212-1 [...]

Instruction n°DGOS/R1/DSS/MCGR/2015/173 du 19 mai 2015 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2015.

Cette instruction a pour objet de présenter les activités qui ont été retenues comme priorités nationales de contrôle pour la campagne 2015.

Rapport sur la stratégie de l'Union européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes après 2015 - Parlement européen, 13 mai 2015

 Le Parlement européen a voté un rapport incitant la Commission à élaborer une nouvelle stratégie en faveur des droits des femmes notamment en matière de santé. Ainsi, il invite la Commission à « aider les États membres à assurer des services de qualité, adaptés sur le plan géographique et facilement accessibles [...]