Ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale

Rapport au Président de la République Monsieur le Président, La sécurité sociale a été fondée en 1945 autour de quelques idées fortes et exigeantes : la solidarité entre tous, l'universalité de la couverture sociale et la responsabilité de chacun d'entre nous. Sa création a suscité une progression remarquable du niveau [...]

Ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale

Rapport au Président de la République Monsieur le Président, La sécurité sociale a été fondée en 1945 autour de quelques idées fortes et exigeantes : la solidarité entre tous, l'universalité de la couverture sociale et la responsabilité de chacun d'entre nous. Sa création a suscité une progression remarquable du niveau [...]

Ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires sociales, Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de la construction [...]

Loi n° 94-637 du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale

Loi n° 93-8 du 4 janvier 1993 relative aux relations entre les professions de santé et l'assurance maladie

Lettre du n° DH/8906 28 juin 1991 relative au refus de prise en charge des frais d'hospitalisation des détenus dans les établissements psychiatriques.

Vous avez appelé mon attention sur les difficultés que rencontre votre établissement pour obtenir la prise en charge des frais d'hospitalisation des détenus dans les établissements phychiatriques. A ce propos, vous avez cité l'exemple de......... qui, s'appuyant sur une note de la direction de l'administration pénitentiaire en date du 8 [...]

Loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé.

Loi n° 89-474 du 10 juillet 1989 portant dispositions relatives à la sécurité sociale et à la formation continue des personnels hospitaliers

Loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale

Cette loi prévoit notamment la création au sein de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) un Fonds national de prévention. Ce fonds est destiné à financer toute action de prévention, d'éducation et d'information sanitaires propre à améliorer l'état de santé général de la population. Ce fonds [...]

Circulaire n° 87 H 277 du 26 juin 1987 relative aux modalités de règlement des frais afférents aux prestations effectuées dans le cadre des relations inter-établissements et des actes d'imagerie par résonance magnétique

Mon attention ayant été appelée sur les différents modalités de règlement des frais afférents aux prestations effectuées dans les cadre des relations inter-établissements, il m'apparaît nécessaire de préciser les règles applicables. A cet effet, vous trouverez ci-joint, en annexe, 3 tableaux traitant successivement des points suivants: 1. Prestations à titre [...]