105 résultats de recherche

Afficher les extraits:

Décret du 19 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 9 juin 2006 pris en application de l'article L. 6115-3 du code de la santé publique

Arrêté du 6 mars 2006 modifiant la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique  - hôpitaux de Paris

Décret n° 2005-923 du 2 août 2005 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat)

Dispositions particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Section 1 du Chapitre 7 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

  PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE IV ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ Chapitre VII Dispositions particulières à certains établissements et organismes   Section 1 - Dispositions particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille [...]

Arrêté du 24 mai 2005 modifiant la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris

Consulter ici l' arrêté du 24 mai 2005

Arrêté du 4 mai 2005 modifiant la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris

Consulter ici l' arrêté du 5 mai 2005  

Arrêté du 24 février 2005 modifiant la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6147-1, R. 714-2-14 et R. 716-3-2 ; Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004, notamment l’article 158 ; Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier [...]

Cour administrative d'appel de Paris, 9 juin 2004, Centre Hospitalier de Melun (délégation de signature à une infirmière générale - compétence pour suspendre un médecin)

VU la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 9 octobre 2002 et 10 mars 2003, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE MELUN, dont le siège est au 2, rue Fréteau de Pény, 77011, Melun Cedex, par la SCP PARMENTIER-DIDIER, avocat au Conseil d'Etat et [...]

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 27 avril 2004, Centre hospitalier de Hyères (délégation de signature - conditions de validité - opposabilité - publication)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 septembre 2002 sous le n° 02MA01733, présentée pour le Centre hospitalier de Hyères, dont le siège est avenue du Maréchal Juin à Hyères (83407), représenté par son directeur, [...]

Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 7 avril 2003 modifiant l'arrêté du 19 mars 2003 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Cour administrative d'appel de Lyon, 28 décembre 2001, Centre hospitalier d'Aubenas (délégation de signature - opposabilité - publication)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistrée le 9 décembre 1998, sous le n 98LY2167, la requête présentée par le CENTRE HOSPITALIER D'AUBENAS, représenté par son directeur adjoint, chargé des ressources humaines, qui demande à la Cour : 1 ) d'annuler le jugement n 9504398 en date du [...]

Arrêté du 1er mars 2000 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Décret n° 99-784 du 10 septembre 1999 modifiant le décret n° 92-1005 du 21 septembre 1992 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Arrêté du 4 décembre 1998 fixant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 716-3, R. 714-2-14 et R. 716-3-2 ; Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration [...]

Décret n° 96-743 du 22 août 1996 modifiant le décret n° 92-1005 du 21 septembre 1992 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Ce texte étend à l'AP-HP les aménagements suivants apportés dans les autres hôpitaux: la répartition des agents dans les groupes n'est pas modifiée, toutefois ces groupes conçus en fonction du niveau hiérarchique des agents, sont ventilés dans un nombre de sous-groupe réduit. Désormais, comme pour les autres hôpitaux, la composition [...]

Règlement relatif aux comités consultatifs médicaux dans les hôpitaux et groupes hospitaliers relevant de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.

REGLEMENT RELATIF AUX COMITES CONSULTATIFS MEDICAUX DANS LES HOPITAUX ET GROUPES HOSPITALIERS RELEVANT DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS * * * * Article 1er Il est créé un Comité consultatif médical dans chacun des hôpitaux ou groupes hospitaliers de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Pour l'application de [...]