Décret n° 2010-1143 du 29 septembre 2010 relatif au classement indiciaire du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2010-1144 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Cour administrative d’appel de Nancy, 5 mai 2010, n° 09NC01114 (Infirmier diplômé d’état – Maltraitance – Révocation)

En l’espèce, un infirmier diplômé d’état a été révoqué par le conseil de discipline pour des actes de maltraitance physique et verbale auprès des personnes âgées dépendantes prises en charge au sein d’un établissement public de santé. Ce professionnel de santé saisit le tribunal administratif d’un recours en annulation de [...]

Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France de la profession d'infirmier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles

  Consulter également l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

Réponse de la Ministre de la Santé et des Sports à trois questions parlementaires relatives à l’obligation d’inscription et de cotisation des infirmiers à l’ordre national des infirmiers, Questions écrites n° 10303, n° 11165 et n° 11226, Réponse du ministère publiée dans le JO du Sénat du 31 décembre 2009 page 3076 (Ordre national des infirmiers – Obligation d’affiliation – Inscription – Cotisations)

La ministre de la santé et des sports a répondu récemment à plusieurs questions parlementaires relatives à l’obligation faite à tous les infirmiers, notamment aux infirmiers hospitaliers, de s’affilier à l’ordre national des infirmiers et de verser à ce dernier la cotisation obligatoirement due. L’un des parlementaires a rappelé que [...]

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

Cet arrêté énumère les conditions d'accès aux instituts de formation en soins infirmiers autorisés, les modalités de dispense de scolarité, ainsi que le contenu de la formation pour la délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier.

Circulaire interministérielle DHOS/RH1/DGESIP n°2009-201 du 26 juin 2009 relative à la délivrance du grade de licence aux infirmiers diplômés d’Etat. Organisation du partenariat conseils régionaux - universités - IFSI

Référence : DGESIPA-2009-0274 Date d’application : immédiate. Annexe : cadre général de la convention. Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarités n° 2009/8 du 15 septembre 2009

Conseil d’Etat, 6 mai 2009, n° 304977 (Infirmière – Changement d’affectation – Mesure d’ordre intérieur)

Une infirmière coordonatrice du service des soins infirmiers à domicile d’un établissement public de santé a été affectée, par décision du directeur au service « maison de retraite » de cet hôpital. Saisi par cet agent hospitalier, le tribunal administratif a considéré que cette décision avait amoindri ses responsabilités, tout [...]

Arrêté du 29 août 2008 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal effectuée par l'infirmière selon les modalités prévues à l'article R. 4311-5-1 du code de la santé publique

Cet arrêté a été abrogé le 29 juin 2011.

Décret n°2008-877 du 29 août 2008 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers ou infirmières

Conseil d’Etat, 7 juillet 2008, n° 295944 (Personnel – changement d’affectation – mesure d’ordre intérieur) 

En l’espèce, un infirmier exerçant au sein d’un établissement public de santé a été affecté par décision du directeur des ressources humaines au sein de l’unité pour malades difficiles du même établissement. Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat a annulé le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en considérant que [...]

Instruction DHOS/P1 n° 2008-97 du 25 mars 2008 relative aux élections des conseils régionaux de l’ordre des infirmiers

Vous pouvez consulter, en version PDF, l'instruction DHOS/P1 n° 2008-97 du 25 mars 2008, ainsi que ses annexes. Source : Bulletin officiel n° 2008/4 du 15 mai 2008, p. 138 et s.  

Cour administrative d’appel de Nancy, 14 février 2008, n° 07NC00565 (IFSI – motivation de la sanction disciplinaire – exigence de motif précis)

  Par cet arrêt, la cour administrative d’appel (CAA) précise que le directeur d’un IFSI qui prononce une sanction disciplinaire a l’obligation de préciser lui-même, dans sa décision, les griefs qu'il entend retenir à l'encontre d'un étudiant, de sorte que ce dernier puisse à la seule lecture de la décision [...]

Décret n° 2007-1571 du 5 novembre 2007 relatif aux élections aux conseils régionaux et départementaux de l'ordre des infirmiers