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10/07/2018

Paiement de la part patient - Expérimentations sur trois modalités en établissement de santé (ANAP)

« Dans de nombreux établissements de santé, le patient quitte l’hôpital, sans avoir l’information du coût potentiel des soins qu’il aura à sa charge. Ce n’est que quelques semaines plus tard qu’il recevra une facture. Ce fonctionnement montre ses limites : chaque année, dans les établissements publics, à peine 60 [...]
10/07/2018

Outil de diagnostic de maturité de la Chaîne Accueil-Facturation-Recouvrement (ANAP)

L’ANAP, propose un « outil de macro-diagnostic de la chaîne Accueil-Facturation-Recouvrement qui combine trois axes d’analyse : • La complexité de l’environnement : éléments de contexte de l’établissement qui peuvent apporter une complexité sur la chaine AFR et générer des freins à la performance (architecture, patientèle, activité…) • Les résultats [...]
26/06/2018

Décret n° 2018-513 du 26 juin 2018 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé visés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Ce décret est relatif à "la facturation individuelle, dont le principe est fixé à l'article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 s'agissant du champ de la médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO) et à l'article 78 de la loi de financement de la sécurité [...]
06/06/2018

L'état des lieux et les enjeux des réformes pour le financement de la protection sociale

« Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) publie chaque année, en décembre ou janvier, un état des lieux du financement de la protection sociale. Ce document analyse le cadre économique et social et les perspectives financières des régimes de protection sociale sous-jacents aux lois de finances [...]
30/05/2018

Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins

Cet arrêté, qui entre en vigueur le 1er juillet 2018, précise le contenu et les modalités de délivrance d'informations aux personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et de soins. Sont concernés les « professionnels de santé visés aux livres I et III de la quatrième partie du code de [...]
01/05/2018

FIDES séjours - Premiers retour d'expériences des établissements pilotes, Anap Mai 2018

L’ANAP a été chargée de capitaliser sur les expériences des établissements pilotes ayant mis en œuvre FIDES séjours. Ce document présente le retour d’expériences réalisé, les préconisations dans les grandes étapes de préparation à la mise en œuvre de FIDES séjours et les facteurs de réussite proposés par les expérimentateurs.
23/04/2018

Contribution au rapport au Parlement sur la mise en œuvre du tiers-payant généralisable

L’IGAS été chargée en décembre 2017 d’apporter un appui à la conduite de la concertation qui doit se tenir avec l’assurance maladie obligatoire, complémentaire, les représentants des professionnels de santé, des assurés et des éditeurs de logiciels. Elle formule 7 recommandations à échéance 2018, notamment d’étudier avec les professionnels de [...]
17/04/2018

Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale

Ce texte fixe en annexe les tableaux de détermination de la part payée par l'assurance maladie selon le cas-prestation relevant du champ MCO.
22/03/2018

Note d'information n° DSS/1A/DGOS/R1/2018/83 du 22 mars 2018 relative à la réforme du circuit de facturation des soins et médicaments dispensés aux personnes écrouées

« Cette note d’information définit les nouvelles modalités de financement des soins somatiques, psychiatriques, de suite et de réadaptation et des médicaments dispensés par les établissements de santé aux personnes écrouées, en application de l’article 55 de la loi de finances pour 2018. Elle vise à simplifier le circuit de [...]
19/03/2018

Note d'information n° DGOS/R2/DSS/1A/2018/80 du 19 mars 2018 relative à la mise en œuvre de l’article 80 de la LFSS pour 2017

« La présente note d’information présente la mise en œuvre de la réforme dite de l’article 80 de la LFSS pour 2017. Cette mesure, qui entre en vigueur au 1er octobre 2018, a pour objectif d’unifier les modalités de prise en charge des dépenses de transports inter et intra-hospitaliers et [...]