Arrêté du 23 février 2015 portant approbation du règlement arbitral applicable aux structures de santé pluri-professionnelles de proximité

« Matrice de maturité » pour l'auto-évaluation des équipes de soins primaires – Haute Autorité de Santé – Novembre 2014

Les maisons, pôles et centres de santé se développent en France autour de la notion d’équipe de soins de premier recours, notamment depuis ces 5 dernières années. « L’enjeu est de créer les conditions favorables, sur un territoire de santé, pour assurer aux patients une prise en charge coordonnée, globale, continue [...]

Rapport de l’IGAS et de l’IGF « Perspectives du développement de la chirurgie ambulatoire en France (MAP) » - Juillet 2014

L’IGAS et l’IGF, dans le cadre de la démarche de « Modernisation de l’action publique » (MAP), ont été chargées d’une mission relative au développement de la chirurgie ambulatoire, qui correspond à une hospitalisation sans hébergement de nuit. Sont développés dans ce rapport la situation actuelle de la chirurgie ambulatoire [...]

Rapport d’évaluation technologique, Eléments d’appréciation en vue de la prise en charge d’un patient, « Ensemble pour le développement de la chirurgie ambulatoire », Haute Autorité de Santé, mai 2014

La Haute Autorité de Santé a publié un rapport intitulé « Ensemble pour le développement de la chirurgie ambulatoire – Eléments d’appréciation en vue de la prise en charge d’un patient ». L’objectif de ce rapport est d’évaluer les éléments d’appréciation en vue de la prise en charge d’un patient [...]

Circulaire n° DGOS/R4/2013/398 du 4 décembre 2013 relative au positionnement et au développement de l’hospitalisation à domicile (HAD)

Cette circulaire s'inscrit dans la "perspective du développement significatif attendu de l'hospitalisation à domicile à échéance de l'année 2018". Il s'agit en effet de conforter l'HAD "dans les territoires et travailler à rendre indiscutable sa pertinence" dans les années à venir, afin de "conduire à une amélioration de la prise [...]

Guide ANAP - "Chirurgie ambulatoire : mode d’emploi" - Novembre 2013

Ce Guide débute en rappelant que "les impacts positifs de la chirurgie ambulatoire sont maintenant partagés par une majorité d’acteurs de la santé. Malgré ce constat, de nombreux freins à son développement subsistent en France, tant sur le plan culturel qu’organisationnel, et pour les lever, les pouvoirs publics ont impulsé [...]

Guide ANAP « Outil prospectif d’évaluation économique relatif à l’ambulatoire (OPEERA)

L’ANAP vient de mettre en ligne un outil prospectif d'évaluation économique relatif à l'ambulatoire (OPEERA). « OPEERA est un outil prospectif qui permet d’objectiver les conditions requises, sur un plan économique, pour développer la chirurgie ambulatoire via la substitution d’actes de chirurgie conventionnelle par la chirurgie ambulatoire. » L’ANAP précise [...]

Recommandations organisationnelles de la chirurgie ambulatoire : outils et guide communs de la Haute Autorité de Santé (HAS) et de l'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP)

La HAS et l'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP)souhaitent "proposer des processus organisationnels opérationnels et des outils associés permettant aux acteurs de terrain de développer la chirurgie ambulatoire", à travers la publication de recommandations, de documents explicatifs, et d'outils. Ce travail est fondé sur une "approche ascendante issue du [...]

Circulaire n°DGOS/R4/DGCS/2013/107 du 18 mars 2013 relative à l'intervention des établissements d'HAD dans les établissements d'hébergement à caractère social ou médico-social

Les décrets n°2012-1030 et n°2012-1031 du 06 septembre 2012 fixent les conditions financières et techniques d’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile au sein des établissements sociaux et médico-sociaux. Cette circulaire a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre et les modalités de développement du partenariat attendues de [...]

Etude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et l'Insee sur l'offre de soins de premier recours : Proximité ne rime pas toujours avec accessibilité – Octobre 2012

Selon cette étude sur l'accessibilité géographique publiée par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et l'Insee « la quasi-totalité de la population française habite à moins de 15 minutes d’un médecin généraliste, d’un infirmier et d’un masseur-kinésithérapeute. Cependant, les patients ne consultent pas [...]