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12/11/2015

Instruction interministérielle du 12 novembre 2015 relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme

Cette instruction ministérielle a pour objectif d’assurer le recueil rapide et la centralisation des informations indispensables à la prise en charge des victimes et de leurs familles et faciliter la coordination entre les différents intervenants grâce à la mise en place immédiate d’une cellule interministérielle d’aide aux victimes et un [...]
17/10/2015

Rapport 2014 de l'Observatoire de l’accès aux droits et soins de la mission France, Médecins du Monde

L’Observatoire de l’accès aux droits et soins de la mission France de Médecins du Monde (MdM) a publié un nouveau rapport qui fait état d’une aggravation des précarités. L’Observatoire souhaite le renforcement des politiques publiques de lutte contre toutes les précarités. Le rapport évoque notamment l’urgence de la prise en [...]
10/08/2015

Instruction DGOS/PF3/SG no 2015-269 du 10 août 2015 relative aux territoires prioritaires d’implantation de nouveaux centres de santé

Ce texte vise à demander aux Agences régionales de santé (ARS) « de confirmer que les territoires définis par le niveau national pour l’implantation de nouveaux centres de santé sont bien prioritaires au regard de l’offre de soins de premier recours ».
15/07/2015

Pertinence et efficacité des outils de politique publique visant à favoriser l'observance

"L’IGAS a été missionnée sur l’observance des traitements par les patients, entendue comme le suivi par un patient d’une prescription ou d’un avis médical, notamment lorsque il est atteint d’une maladie chronique. Cette question s’est cristallisée autour de l’emploi des objets connectés, et récemment sur les modalités de la prise [...]
01/05/2015

Fiche HAS « Conseils pratique pour l’élaboration et la mise en œuvre de protocoles pluriprofessionnels » - Mai 2015

La Haute Autorité de santé (HAS) publie une fiche de conseils pratiques pour l'élaboration et la mise en œuvre de protocoles pluriprofessionnels. « Un protocole pluriprofessionnel traduit la volonté partagée d’associer des compétences médicales, soignantes, médico-sociales pour mieux prendre en charge une situation concernant une ou des maladie(s) aiguë(s) ou [...]
07/04/2015

Instruction n° DGOS/PF5/2015/114 du 7 avril 2015 relative au déploiement de Répertoire Opérationnel de Ressources (ROR) interopérable dans chaque région d’ici la fin d’année 2015

Le ROR met à disposition de tous les professionnels de santé des informations de description de l’offre de soin en s’appuyant sur un outil informatique. L’objectif du ROR est de proposer une information exhaustive de l’offre de soins régionale et extra-régionale, sans cloisonnement entre la ville et l’hôpital, sur le [...]
19/12/2014

Circulaire interministérielle SG/DGOS n° 2014-351 du 19 décembre 2014 relative aux préconisations de conduite à tenir dans le cadre du mouvement de cessation d’activité des médecins libéraux – généralistes et spécialistes – des urgentistes et des cliniques sur la période du 22 au 31 décembre 2014 et à compter du 5 janvier 2015

Cette circulaire rappelle en premier lieu les obligations des professionnels de santé libéraux et salariés du secteur privé ainsi que des établissements de santé dans le cadre de l'exercice du droit de grève. Elle apporte ensuite des préconisations sur la conduite à tenir pour assurer la continuité de l'offre de [...]
01/11/2014

Fascicule ANAP « Synchronisation des temps médicaux et non médicaux dans les hôpitaux » - Novembre 2014

La synchronisation des temps médicaux et non médicaux est un élément capital de la qualité et de la sécurité des soins, de la cohésion de l’équipe autour du patient et de l’efficience médico-économique des établissements de santé. Ce fascicule de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé [...]
08/10/2014

Résultats de l'expérimentation 2014 de la Haute autorité de santé (HAS) sur l'indicateur "Tenue du dossier patient -version 2" en MCO (TDP 2 MCO)

Après cinq recueils consécutifs de 2008 à 2014, la Haute autorité de santé (HAS) ajoute cinq nouveaux critères dans l'indicateur de qualité et de sécurité des soins relatif à la tenue du dossier patient dans le secteur MCO (TDP MCO), sur la base d'une expérimentation conduite en 2013 sur 10 [...]
01/07/2014

Lettre d’intention commune entre le CNOM et le Secours populaire français

Le Conseil National de l’Ordre des Médecins et le Secours populaire français ont mené une réflexion commune qui a abouti à l’établissement d’une lettre d’intention sur des sujets d’intérêts communs et visant l’accès aux soins et la prévention des personnes en situation de précarité.