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Décret n° 91-1301 du 19 décembre 1991 relatif aux modalités de remboursement des frais de formation d'un agent ayant souscrit un engagement de servir dans la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 18 décembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière et modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière.

Abrogé par l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 18 décembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière et modifiant l'arrêté du 1er septembre 1989 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière.

!!! Abrogé par l'arrêté du 31 décembre 2001 !!!  

Décret n° 91-1270 du 18 décembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux et modifiant le décret n°88-1079 du 30 novembre 1988 modifié relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière.

  Abrogé par le décret n° 2001-1376 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière

Décret n° 91-1273 du 18 décembre 1991 portant statut particulier des personnels médico-techniques surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière.

  Abrogé par le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001  

Décret n° 91-1274 du 18 décembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 89-614 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Abrogé par le décret n° 2001-1376 du 31 décembre 2001

Décret n° 91-1271 du 18 décembre 1991 portant statut particulier des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière.

  !!! Abrogé par le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière !!!

Décret n° 91-1281 du 17 décembre 1991 modifiant le décret n° 88-903 du 30 août 1988 créant un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation.

Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant les articles D 4311-42 à D 4311-48 du code de la santé publique.  

Circulaire DH/PM 1/PM 2 n°91-66 du 6 décembre 1991 concernant le renouvellement des chefs de service.

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités et le calendrier renouvellement des chefs de service nommés en application de l'article 7 de la loi du 24 juillet 1987 et dont le mandat arrivera à échéance le 25 juillet 1992. La procédure à mettre en oeuvre doit désormais [...]

Décret n° 91-1216 du 3 décembre 1991 portant création du Haut Comité de la santé publique

Abrogé par le décret n° 2006-1676 du 22 décembre 2006 relatif au Haut Conseil de la santé publqie et modifiant le code de la santé publique

Arrêté du 3 décembre 1991 relatif à l'utilisation du plasma congelé

Abrogé par l'arrêté du 13 juillet 2011    Mots clés: Usage thérapeutique - Transfusion sanguine - Plasma congelé

Conseil d'Etat, 2 décembre 1991, Mme X. (Don à un agent hospitalier)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 27 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X., demeurant (...) ; Mme X. demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 mars 1987 par lequel le tribunal administratif [...]

Circulaire n° 91-303 du 18 novembre 1991 scolarisation des enfants et adolescents accueillis dans les établissements à caractère médical, sanitaire ou social

Référence : - Loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation. - Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée (article 23) relative à la réparation des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat. - Loi d'orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989 sur [...]

Décret n° 91-1185 du 18 novembre 1991 relatif à la liste des produits sanguins à usage thérapeutique

  Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003, art. 6-35°

Conseil d'Etat, 15 novembre 1991, M. X. (Obligation d'obéissance - Rétrogradation)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er juin 1990 et 28 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X., demeurant (...) ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du ministre de l'économie, des [...]

Décret n° 91-1165 du 13 novembre 1991 modifiant le décret n° 88-1085 du 30 novembre 1988 portant application à l'administration générale de l'assistance publique à Paris de certaines dispositions du décret n° 72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics

Arrêté du 12 novembre 1991 fixant la liste des produits explosifs soumis à l'obligation de conformité à un modèle agréé, pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 90-153 du 16 février 1990

Décret n° 91-1135 du 28 octobre 1991 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales.

Circulaire DSS-AM 1 du 22 octobre 1991 relative au budget global.- Facturation des frais d'implant cochléaire par le C. H.R. de...

Mon attention a été appelée sur la situation de l'établissement visé en objet et sur son refus de prendre en charge sur sa dotation globale les frais liés à la pose d'un implant cochéaire. Le C.H.R. de... vous fait parailleurs une demande tendant à ce que le coût de cette [...]

Décret n° 91-1100 du 22 octobre 1991 modifiant le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie