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Décret n° 88-1085 du 30 novembre 1988 portant application à l'administration générale de l'assistance publique à Paris de certaines dispositions du décret n° 72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics

Les concours de recrutement d'adjoint des cadres et de chefs de bureau seront ouverts par le Directeur général de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris et non plus par le Préfet du département

Décret n° 88-1079 du 30 novembre 1988 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière.

  Abrogé par le décret n° 2001-1378 du 31 décembre 2001

Décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif.

Arrêté du 30 novembre 1988 relatif aux conditions d'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière.

Consulter ici l'arrêté du 30 novembre 1988 relatif aux conditions d'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière

Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Ce texte fait application de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 09 janvier 1986. Toutes dispositions contraires sont abrogées.

Arrêté du 30 novembre 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Ce texte a été abrogé par l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif

Arrêté du 24 novembre 1988 relatif à l'informatisation des fiches par patient mises en place dans les secteurs de psychiatrie rattachés à un centre hospitalier participant à la lutte contre les maladies mentales

Arrêté du 18 novembre 1988 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1985 fixant les conditions de prise en charge et d'imputation des frais de changement de résidence des praticiens à temps plein des établissements d'hospitalisation publics

Conseil d'Etat, 18 novembre 1988, Association laïque pour l'éducation et la formation professionnelle des adolescents (ALEFPA) (diplôme nécessaire à l'exercice de la profession d'infirmier - procédure de licenciement)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 avril 1983 et 8 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADOLESCENTS,(ALEFPA), dont le siège social est 35 boulevard [...]

Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques

 

Décret n° 88-1034 du 7 novembre 1988 relatif aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

Décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie.

Ce texte a été abrogé par le décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques.

Conseil d'Etat, 14 octobre 1988, Docteur X. (chirurgie esthétique - définition - chirurgie réparatrice - chirurgie plastique reconstructrice - exercice illégal)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le recours, enregistré le 20 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. X., demeurant (...), et tendant à l'annulation de la décision en date du 21 mars 1984 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de [...]

Circulaire n° 263 du 13 octobre 1988 relative à l'organisation de la surveillance et de la prévention des infections nosocomiales

!!! Abrogée par la circulaire DGS/DHO S/E 2 n° 2000-645 du 29 décembre 2000 relative à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé La présente circulaire est destinée à préciser les conditions dans lesquelles s'appliquent les dispositions du décret n° 88-657 du 6 mai [...]

Décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Abrogé par le décret n°2012-739 du 9 mai 2012

Décret n° 88-974 du 12 octobre 1988 relatif à la titularisation dans des emplois de catégorie C et D des agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 88-950 du 6 octobre 1988 relatif aux comités techniques paritaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

  Abrogé par le décret n° 2003-802 du 26 août 2003 relatif aux comités techniques d'établissement institués dans certains établissements publics sociaux et médico-sociaux et pris pour l'application de l'article L. 315-13 du code de l'action sociale et des familles  

Circulaire n° 258 du 22 septembre 1988 relative aux modalités des recouvrement par les établissements d'hospitalisation publics des honoraires médicaux relatifs à l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein.

L'article 25-3 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière permet aux médecins exerçant une activité libérale de choisir de percevoir leurs honoraires par l'intermédiaire de l'administration hospitalière. Dans le respect des conditions prévues à cet effet par la loi susvisée et par les décrets [...]

Arrêté du 13 septembre 1988 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier

Cet arrêté a été abrogé par l'arrêté du 30 mars 1992 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier