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CCNE Avis n° 128 du 15 février 2018 - Enjeux éthiques du vieillissement. Quel sens à la concentration des personnes âgées entre elles, dans des établissements dits d’hébergement ? Quels leviers pour une société inclusive pour les personnes âgées ?

A travers ce 128eme avis le CCNE a choisi de mener cette réflexion sur les enjeux éthiques du vieillissement, Ainsi à la question « Comment contribuer au changement des mentalités et à la modification du regard porté sur la vieillesse ? » le CCNE propose de considérer les personnes âgées [...]

« Chirurgie de l’obésité : 20 fois plus d’interventions depuis 1997 », Etudes et résultats, DREES, février 2018

Dans cette étude, la DREES présente les chiffres relatifs à l’augmentation de la chirurgie bariatrique en France qui représente aujourd’hui 4,3% de l’activité de chirurgie digestive. Aussi appelé traitement chirurgical de l’obésité, la chirurgie bariatrique a pour objectif de traiter les patients atteints d’obésité morbide. Elle s’est développée à très [...]

La télémédecine face au risque d’ubérisation des prestations médicales - CNOM - Février 2018

Dans ce communiqué le Conseil national de l’Ordre des médecins fait un rappel de ses positions sur la question de la télémédecine. En effet le CNOM depuis de nombreuses années s’est engagé afin que la télémédecine la téléconsultation et la téléexpertise soient intégrées dans les parcours de soins des patients [...]

Mission « flash » relative à la prescription d’activités physiques à des fins thérapeutiques - Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

Ce document est une communication du rapporteur de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale de la Mission « flash » relative à la prescription d’activités physiques à des fins thérapeutiques. Il précise que cette mission avait pour objectif d'établir un "premier bilan de l’application du décret du 30 [...]

Arrêté du 12 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales

Pour les interventions effectuées en 2018, le tarif national d'indemnisation est fixé à 121 €.

Ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé

Cette ordonnance est prise en application de l’article 204 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. L’article 204 habilite le gouvernement à prendre des mesures pour simplifier et renforcer l’accès aux soins de premier recours en clarifiant et adaptant les dispositions du code [...]

DGOS, « Les chiffres clés de l’offre de soins », édition 2018

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) publie l'édition 2018 des chiffres clés de l’offre de soins en France. Destiné aux acteurs et aux usagers du système de soins, ce document présente un panorama précis de l’organisation sanitaire, et notamment de l’accès aux soins ; des activités du secteur [...]

Instruction n°DGCS/SD3C/CNSA/2017/359 du 22 décembre 2017 relative à la répartition de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) au financement des agences régionales de santé prévue au V de l’article 100 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, dans le cadre des crédits consacrés aux actions relevant de la section IV du budget de la CNSA et dédiés à l’accompagnement des aidants conformément au plan maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019

Cette instruction vise à préciser l’application du V de l’article 100 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Elle expose la répartition de la contribution de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) au financement des agences régionales de santé (ARS) pour les crédits dédiés [...]

Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2017/360 du 22 décembre 2017 relative à la répartition de la contribution de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aux agences régionales de santé pour le financement de l’expérimentation PAERPA (actions de formation d’intervenants de SAAD)

Cette circulaire vise à préciser les modalités de répartition et de suivi de la contribution de la CNSA aux ARS pour le financement de l'expérimentation "Personnes Agées En risque de Perte d'Autonomie" (PAERPA) et la formation des personnels des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD).

« Poids à la naissance et origine sociale : qui sont les enfants les plus exposés au surpoids et à l’obésité ? », Études et Résultats, n°1045, Drees, décembre 2017

"Le lien entre poids de naissance et statut pondéral des enfants et adolescents est marqué par un gradient social. Alors que les gros bébés sont plus nombreux chez les cadres que chez les ouvriers (8 % contre 6 %), la surcharge pondérale à 5-6 ans concerne davantage les enfants d’ouvriers [...]

Recommandations communes des Conseils Nationaux de l'Ordre des Pharmaciens et des Médecins sur la prescription et de la dispensation des médicaments de substitution aux opiacés

Le Conseil national de l'ordre des médecins et le Conseil national de l'ordre des pharmaciens rappellent dans ce document le rôle majeur des professionnels de santé prenant en charge ces patients et les principes déontologiques ainsi que les obligations légales antérieures à la prescription de produit de substitution aux opiacés. [...]

Arrêté du 5 décembre 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale

Cet arrêté fixe le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale. Il est fixé, pour 2017, à 5,3 millions d'euros pour les activités de soins de suite et de réadaptation et à 1,9 millions d'euros pour [...]

« Dix ans d’hospitalisation à domicile (2006-2016) - Un essor important, en deux temps », Les Dossiers de la Drees, n°23, Drees, décembre

« En 2016, 313 établissements coordonnent des prises en charge d’hospitalisation à domicile (HAD), contre 170 en 2006. En dix ans, l’activité réalisée a plus que doublé (passant de 1,9 million à 4,9 millions de journées), tout comme les capacités de prise en charge : le nombre de patients pouvant [...]

Rapport au Parlement sur les expérimentations en télémédecine - Décembre 2017

L’article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 permet la mise en œuvre d’expérimentations de télémédecine au bénéfice de patients pris en charge en ville, en structures médico-sociales, ou en établissements de santé dans le cadre des actes et consultations externes. Ainsi à [...]

Prévention de la maladie d'Alzheimer et des maladies apparentées - Haut Conseil de la Santé Publique - Décembre 2017

« Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) présente des recommandations afin qu’une stratégie de prévention de la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées (MAMA) puisse être mise en œuvre en France. Le HCSP recommande 4 axes d’actions pour la prévention : • Sensibiliser la communauté et les professionnels [...]

Instruction interministérielle DGS/VSS/ministère de la justice en date du 15 novembre 2017 relative à l’articulation de l’intervention des cellules d’urgence médico-psychologique et des associations d’aide aux victimes

Ce texte présente "les bonnes pratiques pouvant permettre une meilleure coordination des interventions des cellules d’urgence médico-psychologique (CUMP) et des associations locales d'aide aux victimes (AAV), afin de favoriser la prise en charge, dans la durée, des victimes d’actes de terrorisme, de catastrophes ou accidents collectifs. Il s’agit également de [...]

Arrêté du 14 novembre 2017 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance des patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Ce texte présente le volet du cahier des charges prévu à l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 portant sur la réalisation de la télésurveillance de patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique. Il porte sur les objectifs et le périmètre des expérimentations, les [...]

Circulaire du 10 novembre 2017 relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme

Cette circulaire présente le dispositif en cas d'acte terroriste commis sur le territoire national ou dans les eaux territoriales, et le dispositif en cas d'acte de terrorisme commis à l'étranger. Elle précise, en période de crise, le dispositif de la cellule interministérielle d'aide aux vicitmes, le dispositif de coordination lorsque [...]

Arrêté du 31 octobre 2017 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L.3232-8 et R.3232-7 du code de la santé publique

Pour aider le consommateur dans son choix de régime alimentaire au regard de l'apport en énergie et en nutriments, la déclaration nutritionnelle obligatoire peut être accompagnée d'une présentation ou d'une expression complémentaire au moyen de graphiques ou de symboles. Ce texte fixe les modalités de présentation complémentaire à la déclaration [...]

« Qualité et accès aux soins : que pensent les Français de leurs médecins ? », Études et Résultats, n°1035, Drees, octobre 2017

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié une étude sur la qualité et l’accès aux soins ressentis par les Français. « Une large majorité de Français sont attachés à leurs médecins et au système de santé. 58 % déclarent consulter leur médecin [...]