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Arrêté du 31 mai 1999 portant application de l'article D. 712-13-1 du code de la santé publique et relatif à l'engagement souscrit à l'occasion d'une demande d'autorisation de création ou de renouvellement d'autorisation de structure d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires

Arrêté du 1er avril 1999 fixant les indices de besoins nationaux afférents à la néonatologie et à la réanimation néonatale

Cet arrêté est périmé au 27 juillet 2005.

Arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres

Arrêté du 3 octobre 1995 relatif aux modalités d'utilisation et de contrôle des matériels et dispositifs médicaux assurant les fonctions et actes cités aux articles D. 712-43 et D. 712-47 du code de la santé publique

Arrêté du 10 mai 1995 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur type fixant organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire

Arrêté du 24 février 1994 portant approbation de l'avenant Structure de chirurgie et d'anesthésie ambulatoire pris pour l'application de l'article 7 de la convention nationale de l'hospitalisation privée

Arrêté du 7 janvier 1993 relatif aux caractéristiques du secteur opératoire mentionné à l'article D.712-31 du code de la santé publique pour les structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire visées à l'article R.712-2-1 (b), de ce même code

 

Arrêté du 12 novembre 1992 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration prévue à l'article 24 de la loi n° 91-748 modifiée portant réforme hospitalière

  Consulter également loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière

Arrêté du 16 novembre 1990 relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse

Arrêté du 1 octobre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services d'accueil familial thérapeutique

Cet arrêté précise l'organisation et le fonctionnement des services d'accueil familial thérapeutique (conditions de mise en oeuvre, d'hébergement, élaboration du réglement intérieur, du contrat d'accueil).

Arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres

Ce texte est en vigueur jusqu'au 1er janvier 2021.

Arrêté du 5 juin 1989 relatif aux centres de lutte contre le cancer

Arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur type fixant organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire

Arrêté du 14 octobre 1986 relatif au règlement intérieur type des unités pour malades difficiles

Cet arrêté fixe le règlement intérieur type des unités pour malades difficiles.

Arrêté du 14 mars 1986 relatif aux équipements et services de lutte contre les maladies mentales, comportant ou non des possibilités d'hébergement

Cet arrêté énonce la liste des équipements et services de lutte contre les maladies mentales ne comportant pas hébergement : centres médico-psychologiques, centres d'accueil permanent, hôpitaux de jour, ateliers thérapeutiques, centres d'accueil thérapeutique à temps partiel, et services d'hospitalisation à domicile. Il énonce également la liste des équipements et services [...]

Arrêté du 25 novembre 1985 déterminant la nature et les conditions d'utilisation des moyens mobiles de secours et de soins d'urgence dont doivent disposer certains établissements hospitaliers

Arrêté du 19 avril 1985 modifiant l'arrêté du 27 août 1971 relatif aux examens médicaux pré et postnatals

Consulter ici l'arrêté du 19 avril 1985 modifiant l'arrêté du 27 août 1971 relatif aux examens médicaux pré et postnatals  

Arrêté du 23 mai 1977 examens médicaux pré et postnataux

Consulter ici l'arrêté du 23 mai 1977 examens médicaux pré et postnataux   Consulter également l'arrêté du 27 août 1971 relatif aux examens médicaux pré et postnataux  

Arrêté du 27 août 1971 examens médicaux pré et postnataux

Cet arrêté fixe les conditions dans lesquels les examens médicaux doivent être effectués sur les femmes enceintes et les mères.