Nos publications

Rapport annuel de la Cour des comptes, Rapport 2012 (Cour des comptes – Politique de périnatalité – Politique de lutte contre le cancer – Prise en charge des personnes âgées – Projets informatiques hospitaliers)

Charte de bonnes pratiques relative aux modalités d’intervention des masseurs-kinésithérapeutes libéraux dans les EHPAD, février 2012

Avis du Haut Conseil de la santé publique relatif à la définition de l’obligation vaccinale dans un cadre indemnitaire en date du 13 décembre 2011 (Sécurité sanitaire – Maladies transmissibles – Obligation vaccinale – Cadre indemnitaire)

Guide de l’ANAP pour Anticiper la mise en œuvre d’un bâtiment (ANAP – Transfert d’activités hospitalières – anticiper les dysfonctionnements)

Note d’orientation du Comité de liaison des institutions ordinales du secteur de la santé relative à la prescription électronique, janvier 2012 (Prescription – Ordonnance – Par voie électronique)

« Déontologie médicale sur le web », Livre blanc du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), décembre 2011

Agence des systèmes d’information partagée en santé (ASIPSanté), avis du conseil d’éthique et de déontologie, « Consentement des patients à l’utilisation des données de santé. Guide de bonnes pratiques »

« Note pour une certification des logiciels de santé enfin adaptée », Fédération des entreprises des systèmes d'information sanitaires et sociaux (LESISS), janvier 2012

Note d’analyse du Centre d’analyse stratégique, décembre 2011, n° 254 relative aux coopérations entre professionnels de santé (Coopération professionnelle – Télésanté)

HAS, Recommandation de bonne pratique « Certificat médical initial concernant une personne victime de violences », octobre 2011