Nos publications

16/06/2011

Exercice de la profession de pharmacien (Titre 2 du livre 2 de la partie IV du CSP)

16/06/2011

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 1er décembre 2010 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2010-620 DC

16/06/2011

Réflexions et propositions sur la gouvernance hospitalière et le poste de président du directoire - Rapport Guy Vallancien - 10 juillet 2008

16/06/2011

Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis (Chapitre 4 du Titre 3 du livre 3 de la 1ère partie du CSP)

16/06/2011

Conférences régionales ou territoriales de santé publique (Section 1 du Chapitre 1er du Titre 1er du Livre 4 de la 1ère Partie du code de la santé publique)

16/06/2011

Groupements régionaux ou territoriaux de santé publique (Section 1 du chapitre 1 du Titre 1 du livre 4 de la 1ère partie du CSP)

16/06/2011

Définition du médicament (Chapitre 1er du Titre 1er du livre 1er de la partie V du CSP)

16/06/2011

Comité national pour l'évaluation médicale (Section 2 du chapitre 4 du Titre 1 du livre 4 de la 1ère partie du CSP)

16/06/2011

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : Droit syndical (Sous-section 8 de la Section 2 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

16/06/2011

Guide relatif à l’annonce d’un dommage associé aux soins, Haute autorité de santé, mars 2011 (Etablissement de santé – Dommage lié aux soins – Information du patient)