Nos publications

16/06/2011

Avis du 15 février 2011 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatif à certaines modalités de l'hospitalisation d'office

16/06/2011

Dispositions générales aux médicaments à usage humain (Chapitre 1er du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

16/06/2011

Agence de la biomédecine (Chapitre 8 du Titre 1 du livre 4 de la 1ère partie du CSP)

16/06/2011

Lutte contre le tabagisme (Livre 5 de la 3ème partie du CSP)

16/06/2011

Délibération n° 2008-075 du 27 mars 2008 portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)

16/06/2011

Rapport fait au nom de la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1), 6 juillet 2010 (Grippe A (H1N1) – Campagne de vaccination – Gestion)

16/06/2011

Recrutement des assistants des hôpitaux (Sous-section 2 de la Section 5 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

16/06/2011

Décision n° 2010-39 QPC du 6 octobre 2010

16/06/2011

Recrutement des praticiens attachés (Sous-section 2 de la Section 6 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

16/06/2011

Surveillance continue : Conditions techniques de fonctionnement (Sous-section 7 de la section 1 du Chapitre 4 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)