Nos publications

16/06/2011

Institut de veille sanitaire : Dispositions pénales

16/06/2011

Conseil départemental d'hygiène (Section 2 du Chapitre 6 du Titre 1 du livre 4 de la 1ère partie du CSP)

16/06/2011

Guide méthodologique « Schéma Régional de Prévention », 4 novembre 2010 (ARS – SRP – Guide)

16/06/2011

Délibération CNIL n° 2010-449 du 2 décembre 2010 portant autorisation des traitements de données personnelles mis en œuvre par les professionnels et établissements de santé nécessaires à la première phase de déploiement généralisé du dossier médical personnel

16/06/2011

Centres antipoison (Sous-section 4 de la section 3 du Chapitre 1er du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

16/06/2011

Haute autorité de santé, Recommandations et Rapport d’orientation relatifs à la « Surveillance sérologique et prévention de la toxoplasmose et de la rubéole au cours de la grossesse et Dépistage prénatal de l’hépatite B – pertinences des modalités de réalisation », étude juillet 2009 (HAS – Grossesse – Dépistage prénatal – Hépatite B – Surveillance sérologique – Toxoplasmose – Rubéole)

16/06/2011

Conditions d'exercice de la profession de médecin (Chapitre 1er du Titre 3 du livre 1er de la partie IV du CSP)

16/06/2011

Avis du Conseil d'Etat n° 343823 du 18 mai 2011

16/06/2011

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé

16/06/2011

Dispositions communes aux différents conseils (Chapitre 5 du Titre 2 du livre 1er de la partie IV du CSP)