Nos publications

CADA Conseil n° 20182118 du 27 septembre 2018 (Dossier médical, Communication, Ayant droit, Personne morale, Mineur, titulaires de l'autorité parentale, Conflit, Intérêt de l'enfant)

Révision de la loi relative à la bioéthique: les principales propositions du CCNE - Avis 129 - Septembre 2018

Deuxième plan d’action pour la maîtrise des doses de rayonnements ionisants délivrées aux personnes en imagerie médicale - Avis n° 2018-AV-0311 de l’ASN du 24 juillet 2018

ATIH - Campagne tarifaire et budgétaire 2018: nouveautés "financement des activités de SSR"

Déclaration de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme sur la nécessaire garantie par les pouvoirs publics des droits des personnes en situation de handicap

Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme pour une approche fondée sur les droits de l'homme

Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance - Avis du Conseil économique, social et environnemental - Juin 2018

Avis relatif à l'avenant n° 5 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, signée le 25 août 2016

Avis du 22 mai 2018 sur la protection de la vie privée à l'ère du numérique

Avis du 22 mai 2018 de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme : « Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux »

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