Nos publications

Deuxième plan d’action pour la maîtrise des doses de rayonnements ionisants délivrées aux personnes en imagerie médicale - Avis n° 2018-AV-0311 de l’ASN du 24 juillet 2018

ATIH - Campagne tarifaire et budgétaire 2018: nouveautés "financement des activités de SSR"

Déclaration de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme sur la nécessaire garantie par les pouvoirs publics des droits des personnes en situation de handicap

Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme pour une approche fondée sur les droits de l'homme

Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance - Avis du Conseil économique, social et environnemental - Juin 2018

Avis relatif à l'avenant n° 5 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, signée le 25 août 2016

Avis du 22 mai 2018 sur la protection de la vie privée à l'ère du numérique

Avis du 22 mai 2018 de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme : « Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux »

CCNE Avis n° 128 du 15 février 2018 - Enjeux éthiques du vieillissement. Quel sens à la concentration des personnes âgées entre elles, dans des établissements dits d’hébergement ? Quels leviers pour une société inclusive pour les personnes âgées ?

Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme sur la prévention de la radicalisation

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