Nos publications

Avis relatif à un Projet de décret portant modification de l’article R. 2213-15 du Code général des collectivités territoriales

Avis du Haut Conseil de la santé publique relatif à l’ajout du poliovirus au projet d’arrêté fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l’article R. 2213-2-1 du Code général des collectivités territoriales

Avis n° 127 du Comité Consultatif National d’Éthique : "Santé des migrants et exigence éthique"

Avis du haut conseil de la santé publique relatif au relatif au certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport chez les enfants, suite au décret n°2016-1157 du 24 août 2016

Avis n° 78 du 4 juillet 2017 du Conseil national de l'alimentation relatif à l'alimentation en milieu hospitalier

Littératie en santé - Avis de la Conférence nationale de santé CNS - 2017

Avis du conseil d’orientation du 8 juin 2017 réflexions sur l’âge de procréer en assistance médicale à la procréation (AMP)

Avis n° 126 du Comité consultatif national d'éthique du 15 juin 2017 sur les demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP)

Avis du Conseil d’Etat, 26 avril 2017, n° 406009 (Agent public - Droit au report des congés payés non pris pour cause de maladie - Période de report des congés payés)

Avis du Conseil d’Etat, 31 mars 2017, n° 405797 (Rémunération - Répétition de l'indu - Délai de prescription - Interruption du délai)

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