Nos publications

Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics

Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics

Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique

Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Avis de l'Espace éthique de la FHF sur les contraintes éthiques des directives anticipées contraignantes concernant une personne atteinte d’une maladie grave

Avis du Haut Conseil de la santé publique relatif aux bénéfices-risques de la cigarette électronique ou e-cigarette étendus en population générale – 22 février 2016

Avis du 25 janvier 2016 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatif à la situation des femmes privées de liberté

Avis du Haut Conseil de la santé publique relatif à la gestion des déchets produits par les autotests et les dispositifs médicaux contenant un perforant protégé et éventuellement un dispositif électronique et des piles

Lettre de cadrage de L'Anesm « Le recours aux « espaces de calme­-retrait, d’apaisement » (S’adressant aux établissements accueillant des personnes handicapées – adultes/enfants) » - Janvier 2016

Commission d'accès aux documents administratifs, 24 septembre 2015, n° 20153587 (Assurance - Banque - Contrats d'assurance-vie en déshérence - Coffre-fort inactif - Recherche de bénéficiaires - Établissement public de santé - Non communicable - Vie privée - Atteinte)