Nos publications

04/11/2015

Commission d'accès aux documents administratifs, 24 septembre 2015, n° 20153587 (Assurance - Banque - Contrats d'assurance-vie en déshérence - Coffre-fort inactif - Recherche de bénéficiaires - Établissement public de santé - Non communicable - Vie privée - Atteinte)

29/10/2015

Avis de la Conférence nationale de santé sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement

29/10/2015

Avis du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) n° 2015-07-01-SAN-17 : « Contribution au débat sur l’accès à la PMA »

30/09/2015

Avis relatif à l'accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie

25/09/2015

Avis d'expert : Comprendre comment mettre en place un accès à distance pour les professionnels de santé

23/07/2015

Commission d’accès aux documents administratifs, 21 mai 2015, n°20151096 (Articles L3212-1 à L3212-12 du Code de la santé publique – Articles L3213-1 à L3213-11 du Code de la santé publique – Caractère juridictionnel des documents)

23/07/2015

Avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 16 juin 2015 relatif à la prise en charge des personnes détenues au sein des établissements de santé

23/07/2015

Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur la réforme du droit des étrangers

20/07/2015

Communiqué de presse du Conseil national de l'Ordre des médecins du 25 juin 2015 relatif à la préparation de la conférence nationale de santé

20/07/2015

Avis du Défenseur des droits, 3 juillet 2015, n° 15-18