Nos publications

Avis de projet portant modification des modalités de prise en charge des véhicules destinés au transport passif des personnes handicapées inscrits au titre IV de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis sur l'instruction ministérielle relative à la coopération entre les SIAO et l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Avis Conseil d’État du 5 juillet 2019, nos 428838, 428841 (Protocole de recherche, Embryons, Cellules souches embryonnaires, Consentement, Information, Vérification, Agence de la biomédecine)

Avis du Conseil d’Etat, 29 mai 2019, n° 428080 (Protocole de coopération entre professionnels de santé, Indemnité, Fonction publique hospitalière)

CADA, conseils du 24 janvier 2019, n°20186039 - 20190101 - 20185911 (Psychiatrie, Registre isolement, Rapport annuel, Document administratif, Communication)

CNOM - interdit sexuel dans la relation patient - médecin - Mars 2019

Avis du 17 décembre 2018 relatif à la prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative

CADA Conseil n°20183549 du 25 octobre 2018 (Accès aux documents administratifs, Compagnies d'assurance, Questionnaire, Obligation des médecins)

La convention internationale relative aux droits de l'enfant : prenons leurs droits au sérieux !

Avis relatif aux violences sexuelles : une urgence sociale et de sante publique, un enjeu de droits fondamentaux